L’administration dans tous ses États II, le retour de la vengeance

L’actualité tragique de cette année 2015-2016 aura permis une nouvelle fois de démontrer qu’en période dite de « crise », la gestion de la situation par les pouvoirs publics amène à une forme d’évaluation de l’efficacité de ces derniers. La « bonne gouvernance » est ainsi le mètre-étalon de la légitimité des dirigeants : l’État a-t-il « bien géré » la crise ? Les hommes politiques ont-ils pris les « bonnes mesures » ? En parallèle de l’actualité des attentats, celles de la crise des migrants et surtout de la réforme du travail (la loi El Khomri ou son pendant belge, la loi Peeters) ont, en France comme en Belgique, amené à une certaine remise en cause (l’euphémisme est doux) de nos dirigeants.

Pour l’historien du droit et des institutions, ce kaléidoscope d’événements a ceci d’intéressant qu’il démontre à quel point, au-delà de la flamboyance des déclarations, l’État repose avant tout sur un ensemble d’institutions et que, entendant agir sur le monde, il agit d’abord sur les structures de ses institutions. Ainsi, par exemple, toute politique sécuritaire repose d’abord sur une certaine réorganisation des pouvoirs, certaines institutions se voyant dotées de nouvelles capacités, de nouveaux droits, de nouvelles compétences. L’État, c’est un peu Tibo InShape : quand il veut casser la gueule à quelqu’un, il commence par faire de la musclu dans son coin.

Cette année 2015-2016 aura également été l’occasion, pour Xavier Rousseaux et moi-même, d’organiser une nouvelle fois le cours-séminaire d’Histoire des administrations, destiné aux étudiants de master 2 de l’Université libre de Bruxelles. Et comme l’année dernière, nous avons souhaité permettre aux étudiants de publier sous la forme de billets la synthèse de leurs travaux. Leurs textes seront donc progressivement mis en ligne sur ParenThèses durant les mois d’août et de septembre.

Les thèmes abordés durant le cours de cette année auront été similaires à ceux de l’année dernière : outre une réflexion de l’administration comme lieu de pouvoir, ce sont ses outils, ses acteurs et ses cibles qui auront fait l’objet d’une série de lectures et de discussions durant le cours. Le lecteur pourra trouver une première synthèse de ces réflexions dans le billet introductif de l’année précédente.

Proso-quoi ?

Parmi les différentes séances du cours, je retiendrai particulièrement celle ayant mis en valeur l’utilité de la prosopographie (l’analyse en série du profil et de la biographie des individus formant un groupe donné) des acteurs des administrations. Xavier Rousseaux y a fait le point sur l’état actuel des connaissances sur la justice militaire belge depuis la fin du XIXe siècle, et surtout des magistrats qui la composent.  L’occasion d’observer que la plupart de ces magistrats étaient d’abord des praticiens du droit avant d’être des militaires. Or, au cours de la Première guerre mondiale, premier grand « moment » de cette justice militaire (la Belgique n’existant, on le rappelle, que depuis 1830), cette dernière va voir ses pouvoirs augmenter en même temps qu’elle accusera une certaine tendance à ne pas se montrer trop formaliste avec le respect du droit et des procédures (cf. le film Les sentiers de la gloire, dont a déjà parlé ici). Beau paradoxe étant donné le profil des magistrats1

De mon côté, fidèle à mes habitudes, j’aurai discuté de la question de la dimension administrative de la procédure de pardon, et notamment du profil des personnages composant le Parlement de Malines, institution qui, de 1473 à 1477, octroiera un grand nombre de grâces au nom du duc de Bourgogne. Plus précisément, c’était le conseil ducal qui disposait de ce pouvoir, mais comme une partie de ses membres faisait également partie du Parlement de Malines, le résultat était pour ainsi dire identique. Composée en majorités d’individus issus du duché et comté de Bourgogne (21 sur 45), ce Parlement siégeait pourtant en territoire de langue flamande, et rendait de nombreux jugements en flamand… à l’exception des lettres de rémission, presque toujours rédigées en français jusqu’en 1477. Au XVIe siècle, la réorganisation des institutions entraina une séparation stricte entre le conseil ducal, devenu le Conseil privé, et le Grand Conseil de Malines, lui-même successeur du Parlement. C’est le Conseil privé qui conserva le pouvoir d’octroyer des rémissions au nom du souverain. Or, paradoxalement, ce Conseil n’était composé qu’à 23% d’individus diplômés en droit (le reste étant essentiellement des membres de l’élite des Pays-Bas), là où le Grand Conseil de Malines disposait de 48% de légistes ! Preuve, s’il en est, que la grâce et l’exercice de la justice ne dépendaient pas uniquement de questions purement juridiques, mais revêtaient également une dimension politique2

Focus features

Au cours de ces mois d’août et septembre, les lecteurs pourront découvrir les billets de quatre de nos étudiants (dans l’ordre chronologique de leurs travaux) : Marie Tielemans, Marie Linos, Maud Robert, Marion Van Boeckel et Simon Watteyne. Qu’ils/elles soient remercié.e.s de s’être prêté.e.s au jeu !

Et si vous avez besoin d’une piqûre de rappel, voici également la liste des billets de l’année dernière :

Image de couverture : Tim Donnelly, Construction.

  1. Jean-Marc Berlière, Jonas Campion, Luigi Lacchè, Xavier Rousseaux (éd.), Justices militaires et guerres mondiales (Europe 1914-1950), Louvain-la-Neuve, Presses universitaires de Louvain, 2014 []
  2. John Bartier, Légistes et gens de finances au XVe siècle : les conseillers des ducs de Bourgogne Philippe le Bon et Charles le Téméraire, Bruxelles, Académie Royale de Belgique, 1957 ; Catherine Thomas, Le visage humain de l’administration : les grands commis du gouvernement central des Pays-Bas espagnols (1598-1700), Bruxelles, Académie royale de Belgique, 2014 []

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