Les déserteurs étrangers et la législation dans les Pays-Bas autrichiens au XVIIIe siècle

Billet écrit par Maud Robert sur base d’un travail réalisé dans le cadre du cours de Master 2 d’Histoire des administrations donné à l’Université Libre de Bruxelles.

Les Pays-Bas autrichiens représentent le fleuron des possessions des Habsbourg d’Autriche. Unifié mais pas unitaire, le pays et ses différentes principautés possèdent sous l’égide viennoise une certaine autonomie, devant certes se conformer à une multitude d’arrêts et d’ordonnances, mais possédant également leur propre appareil législatif ; à eux de faire appliquer les dites ordonnances sur leurs terres. Au XVIIIe siècle en Europe, les différentes autorités se rapprochent de plus en plus du concept d’État, au sens où nous l’entendons aujourd’hui, avec les débuts d’une administration nationale forte. Ainsi pour créer et diffuser les ordonnances susdites, les Pays-Bas autrichiens pouvaient compter sur une administration efficace, placée à Bruxelles par Vienne et représentée grosso modo par les trois grands conseils collatéraux (Conseil Privé, Conseil d’État, Conseil des Finances), complétés bien entendu par d’autres instances. L’objectif de ce billet sera d’aborder la législation mise en place par les gouvernements (car nous évoquerons aussi nos voisins français) au XVIIIe siècle afin de lutter contre la désertion et le vagabondage.

La législation sur le vagabondage

Le phénomène de la désertion n’est pas nouveau et touche les troupes de toute époque, mais c’est aux XVIIe et XVIIIe siècles qu’il semble faire le plus de « victimes ». L’administration, tant française qu’autrichienne, va donc développer tout un panel législatif destiné à enrayer cette maladie qui, selon André Corvisier, aurait coûté à l’armée française un quart de ses troupes pendant la seule période 1716-17631. Dans les Pays-Bas autrichiens, pas moins de 82 ordonnances sont consacrées aux déserteurs2. Du côté français, les mesures consistent en la multiplication et le perfectionnement des contrôles, essentiellement, mais elles consistent aussi à faire des exemples et, sur la même période susmentionnée, un tiers des déserteurs français était condamné à mort par tirage au sort. Cette sévérité n’était heureusement pas toujours appliquée, certains soulignant que l’humiliation est une bien meilleure punition que la mort, qui n’apprend somme toute pas grande chose ; les peines de travaux forcés étaient alors privilégiées.

Des mesures préventives étaient aussi envisagées, à faire appliquer localement et surtout dans les villes de garnisons. Par exemple, le fait d’interdire toute vente de corde ou d’article de mercerie à des soldats s’ils ne sont pas accompagnés d’un officier, ceci tout logiquement dans le but d’empêcher aux soldats de prendre le large par-dessus les toits ou les fortifications. Au niveau national, des amnisties étaient promulguées régulièrement (bien plus du côté autrichien), assurant un pardon général et la promesse qu’il ne leur sera fait aucun mal. Des accords sont mêmes établis entre puissances pour s’échanger les déserteurs, mais ils seront de manière générale peu appliqués (les échanges se font pour beaucoup avec les Provinces-Unies, dans le nord du pays). Au fur et à mesure du siècle, le phénomène change dans les mentalités (d’autant que les déserteurs avaient souvent le soutien des civils) et devient une infraction au fait de quitter son poste sans permission.

Tout cet arsenal législatif n’est valable que pour les déserteurs nationaux, catégorie spécifique désignée par l’administration : les Français en France, les Autrichiens aux Pays-Bas. Ainsi, lorsqu’un déserteur étranger arrive sur le territoire autrichien, son statut change ; il devient un vagabond, et le terme « déserteur », n’est qu’un qualificatif supplémentaire apposé à ce statut, statut qui bénéficie lui aussi d’une importante législation : 72 ordonnances pour ce sujet, à peine 10 de moins que pour les déserteurs. Le pouvoir de l’État prend son sens : il énonce avec autorité l’identité d’un être, et dans quelle catégorie il se trouve, dans notre cas un déserteur ou un vagabond. Dans un cas comme dans l’autre, les personnes concernées représentent une mobilité que les États modernes veulent contrôler au maximum, dans leur volonté de fixer les populations. Tout le XVIIIe siècle est marqué au niveau politique par cette volonté de catégoriser les individus et leurs comportements.

Un vagabond représente quelqu’un n’ayant ni profession, ni métier, ni domicile ; qui ne peut vivre par ses moyens. Les peines vont de la fustigation au bannissement, cette dernière peine étant la plus appliquée : le vagabondage (surtout sans mendicité) n’étant pas considéré comme un crime très grave, surtout par les pouvoirs locaux. On peut en effet souvent remarquer un décalage entre les ordonnances du pouvoir central et ce qui était réellement appliqué, la preuve dans certaines rééditions d’ordonnances qui font part du peu de soin accordé à l’application de certains placards.

L’exemple de la ville d’Ath

Au niveau local, on peut observer une différence de peine entre les cas de pur vagabondage, accompagné de mendicité, et le cas de vagabondage de personnes ayant pu trouver en emploi et subsister grâce celui-ci. Le seul défaut du « vagabond » est alors de ne pas posséder de certificat assurant sa « bonne vie et comportement ».  Au sein des Archives de la ville d’Ath, les procès des déserteurs étrangers, considérés comme vagabonds donc, sont présents dans le fonds des « Affaires criminelles et de Police ». Il faut préciser ici que la séparation des dossiers en différentes catégories dont celle des « déserteurs », est tout à fait arbitraire et relève bien plus du choix de l’archiviste lors de la création des inventaires que d’une décision prise à l’époque pour différencier ces dossiers des autres.

À Ath, les procès sont assurés par le châtelain, représentant du comte du Hainaut et chargé de la justice sur le territoire de la châtellenie. Il est assisté dans sa tâche par un lieutenant (qui pouvait aussi le représenter en cas d’absence), un greffier et neuf sergents – ou huissiers – chargés de la lecture et de l’exécution des jugements. Le corps échevinal n’a pas de réel pouvoir en justice (sauf la « basse justice »). Ces procès se déroulent à l’Office de la châtellenie, en présence du prisonnier qui est interrogé. La procédure suit toujours le même schéma, mais s’adapte aux réponses.

Les procès ont révélé deux outils particulièrement importants : le signalement et le certificat, qui participent tous deux de l’histoire des pratiques d’identification des individus, qui se perfectionnent au XVIIIe siècle, parallèlement au renforcement des États et de leur logique policière. Ceci étant dit, il est difficile de trouver une vraie définition de ce qu’est un certificat. Dans les ordonnances autrichiennes, il se réfère surtout au transport de bêtes ou de marchandises mais un décret de 1744 évoque un « certificat de domicile » au moyen duquel il est possible de voyager librement. Selon Armand Deroisy, « les habitants ne s’en souciaient pas et ignoraient même complètement cette obligation, pensant par exemple qu’il n’en fallait que pour sortir des Pays-Bas ». Donc tout en étant important aux yeux des autorités, il n’était pas l’objet d’une législation claire et précise (contrairement, semble-t-il, aux français et leur passeport). En fait, il apparaît que n’importe quel papier signé d’une certaine autorité faisait l’affaire. En dépit de l’importance du phénomène de la désertion et sa répression, la procédure administrative en matière d’officialisation du domicile restait donc assez sommaire.

Par Maud Robert (MA 2 Histoire, ULB)

Bibliographie

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Liste chronologique des édits et ordonnances des Pays-Bas autrichiens : 1751-1794, 1ère partie, Bruxelles, 1853.

Liste chronologique des édits et ordonnances des Pays-Bas autrichiens : 1751-1794, 2ème partie, Bruxelles, 1858.

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Deroisy A., La répression du vagabondage, de la mendicité et de la prostitution dans les Pays-Bas autrichiens durant la seconde moitié du XVIIIe siècle, Bruxelles, Université libre de Bruxelles, 1964.

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Photo de couverture : The San Diego Museum, A Musketeer.

  1. A., Corvisier, L’armée française de la fin du 17e au ministère de Choiseul : le soldat, Paris, Presses universitaires de France, vol. 2, 1964, p. 736 []
  2. Liste chronologique des édits et ordonnances des Pays-Bas autrichiens : 1700-1750, Bruxelles, 1851 ; Ibid., 1751-1794, 1ère partie, 1853 ; Ibid., 1751-1794, 2ème partie, 1858 []

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