Historien du droit et des institutions, c’est une bonne ou une mauvaise situation ?

« Vous savez, moi je ne crois pas qu’il y ait de bonne ou de mauvaise situation. Moi, si je devais résumer ma vie aujourd’hui, avec vous, je dirais que c’est d’abord des rencontres. Des professeurs qui m’ont tendu la main, peut-être à un moment où je ne pouvais pas, où j’étais seul, pendant les études. Et c’est assez curieux de se dire que les hasards, les rencontres forgent un curriculum… Parce que quand on a le goût de la chose, quand on a le goût de la recherche bien faite, le beau geste, parfois on ne trouve pas l’interlocuteur en face… je dirais, le miroir qui vous aide à avancer. Alors ça n’est pas mon cas, comme je disais, puisque moi au contraire, j’ai pu : et je dis merci à la vie, je lui dis merci, je chante la vie, je danse la vie… je ne suis qu’amour (sauf envers les étudiants de première année) ! Et finalement, quand beaucoup de gens aujourd’hui me disent « Mais comment fais-tu pour avoir cette humanité (numérique) ? », et bien je leur réponds très simplement, je leur dis que c’est ce goût de l’amour, ce goût donc qui m’a poussé aujourd’hui à entreprendre une thèse de doctorat, mais demain qui sait ? Peut-être simplement à me mettre au service de la communauté, à faire le don… le don de soi… »

Georgedubis, avé thésard.

Depuis le temps (six mois, déjà !) que l’on parle d’Histoire du droit et des institutions (HDI pour faire court) sur ce blog… pardon, sur ce carnet de recherches… il nous semblait nécessaire de mener une petite réflexion sur les réalités de notre discipline en Belgique ainsi que sur le parcours de thésard en HDI. Hasard heureux, nous avons récemment participé au colloque « Être jeune chercheur ou chercheure aujourd’hui : quelles réalités ? », organisé à l’EHESS, où nous avons justement eu l’occasion de présenter brièvement l’Histoire du droit et des institutions ainsi que ParenThèses. Ce billet reprend plusieurs éléments de notre communication tout en l’enrichissant de considérations qui nous avaient semblé alors un peu trop hors sujet dans le cadre dudit colloque…

Une discipline ringarde ?

Commençons par livrer une petite définition de travail de ce que peut être l’Histoire du droit et des institutions. On peut la définir comme la discipline étudiant l’histoire des systèmes normatifs de nature juridique ainsi que des organisations sociales structurées se perpétuant dans le temps qui gravitent autour de ces systèmes normatifs. Il s’agit évidemment ici d’une définition très partiale et incomplète. Nous ne doutons pas que, pour le public de chercheurs en sciences sociales, la définition que nous donnons d’ « institution » est pour le moins réductrice. Mais comme nous l’indiquions, il s’agit d’une définition de travail. Pour plus de détails, nous nous permettons de renvoyer au numéro de la revue Tracés publié en 2009 et qui proposait des discussions détaillées sur le sens à donner au mot « institution ».

Mais revenons en à des considérations plus terre-ATER. Aujourd’hui, pour beaucoup, l’Histoire du droit et des institutions est vue comme une discipline ringarde, dépassée. La faute, peut-être, à des ouvrages à l’allure souvent austère et au titre peu séduisant (« Les juridictions scabinales dans le duché de Brabant », « Tribunaux et gens de justice dans le bailliage de Senlis à la fin du Moyen Age », etc.). En Belgique, l’âge d’or de l’Histoire du droit et des institutions aura été le 19e et le début du 20e siècle, lorsque le pays, encore jeune, cherchait dans ses textes juridiques anciens, les fondements de la nation.D’où de multiples éditions de chartes et d’ordonnances entreprises par les sociétés savantes de l’époque, sous la forme d’épais volumes arides à lire1. À contrario, cela fait maintenant une cinquantaine d’années au moins que l’enseignement et la recherche en Histoire du droit et des institutions a connu un certain déclin, malgré l’influence de figures déterminantes telles John Gilissen, Philippe Godding ou Raoul van Caenegem. Sans doute que les succès de l’école des Annales, de l’histoire économique et sociale, puis de la Nouvelle Histoire, pour qui les problématiques de l’histoire politique et institutionnelle étaient largement dépassées, n’y sont pas étrangers.

Interlude : la situation de la recherche en Belgique

Pour saisir la place qu’occupe l’Histoire du droit et des institutions dans les universités belges, il est d’abord nécessaire de saisir la complexité du… système institutionnel belge !

Que le lecteur se rassure, nous n’allons pas entrer ici dans des détails rébarbatifs ! Partons, au contraire, d’un exemple très simple et qui tarabuste tout jeune fraîchement diplômé et désireux de se lancer dans la recherche : comment obtenir un financement de thèse en Belgique (autre que le financement sur fonds propres via des petits boulots) ? Trois voies s’offrent au futur thésard :

  • Obtenir un poste d’ « assistant », qui correspond plus ou moins au mandat français d’ATER, dans une université.
  • Bénéficier d’une bourse octroyée par des fonds de financement de la recherche (ex/FNRS, FSR).
  • Obtenir un contrat de recherche en acceptant un sujet de thèse prédéterminé (ex/PAI).

Or, les deux communautés linguistiques majoritaires (la néerlandophone et la francophone) disposent chacune de leur propre système d’enseignement, de leur propre réseau d’université, et de leurs propres fonds de financement. Ainsi, il existe un équivalent francophone et néerlandophone au CNRS français : le Fond National de la Recherche Scientifique (FNRS) et le Fonds Wetenschappelijk Onderzoek (FW). Tous deux octroient également des bourses de doctorat sous différentes appellations selon les disciplines (mandat d’Aspirant FNRS, bourses FRESH ou FRIA, etc.). Les derniers bastions de la recherche scientifique belge « transcommunautaire » sont les Pôles d’Attraction Interuniversitaires (PAI) et les projets BRAIN-be. Ceux-ci sont financés par l’État fédéral via Belspo (Belgian Science Policy Office) et regroupent des universités du nord et du sud du pays selon des clés de répartition précises. Malheureusement, la note de politique générale de la Secrétaire d’Etat chargée de la Recherche scientifique indique que ces fonds disparaîtront probablement durant les prochaines années, ce qui mettrait fin à la seule structure de collaboration au niveau national/fédéral entre scientifiques belges.

Il ressort de ces clivages communautaire et institutionnel que la recherche en Belgique est relativement fragmentée. Certes, cela ne veut pas dire que les chercheurs francophones et néerlandophones ne communiquent pas entre eux, ou même qu’il y aurait des tensions. Au contraire, les collaborations sont nombreuses, mais elles prennent place dans un monde scientifique « belge » éclaté, aux ressources financières atomisées. Les doctorants du nord et du sud du pays ont rarement l’occasion de se rencontrer et de coopérer en dehors de colloques pour la plupart menés en Anglais… et dans les universités, on ignore parfois ce que fait le voisin.

L’HDI dans les universités belges aujourd’hui

Dans ce contexte particulier de clivage institutionnel, l’Histoire du droit et des institutions survit essentiellement au sein de centres de recherches affiliés aux facultés de Droit des universités belges, tels l’Institute for Legal History de l’Universiteit Gent ou le Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique de l’Université Libre de Bruxelles2. Ceux-ci emploient majoritairement des juristes, même si l’on y trouve également des historiens. Il existe cependant deux exceptions : d’une part, le Centre de recherches en histoire du droit et des institutions (CRHiDI) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles, et d’autre part, le Centre d’histoire du droit et de la justice (CHDJ) de l’Université catholique de Louvain.  Il se trouve que ces deux centres sont uniques en leur genre en Belgique, car ils sont les seuls à relever d’une faculté de Philosophie et Lettre plutôt que d’une faculté de Droit.

Cette situation a pour conséquence que la plupart des membres de ces deux centres sont des historiens de formation. Les doctorants du CHDJ et du CRHiDI doivent s’inscrire à l’école doctorale HISTAR (Histoire, Art et Archéologie), et beaucoup suivent le module « Pouvoirs et régulation sociale dans l’histoire », dans lequel s’insère naturellement des problématiques liées à l’Histoire du droit et des institutions. Ceci témoigne d’une spécificité belge par rapport au modèle français : il existe dans l’Hexagone un clivage entre les « historiens », qui ont étudié l’Histoire à l’université, et les « historiens du droit », qui sont juristes de formation. À l’inverse, en Belgique, un tel clivage n’existe pas, et est « historien du droit » tout universitaire s’intéressant à ce champ de recherches. Pour des gens appartenant à une discipline jugée vieillotte, c’est déjà cela de gagné.

So what? Vers l’HDI 2.0 ?

Sans être catastrophique, loin de là, la situation de l’Histoire du droit et des institutions en Belgique n’est pas comparable à ce qu’elle était au début du 20e siècle. Certains sous-champs de l’HDI se portent mieux que d’autres, en particulier l’histoire de la justice. Après une longue traversée du désert celle-ci a su relativement bien adapter ses problématiques aux différents courants historiographiques de la seconde moitié du 20e siècle (histoire économique et sociale, micro-histoire, anthropologie historique, et maintenant Digital Humanities et retour aux archives).

À la petite échelle individuelle du doctorant, le carnet de recherches nous a semblé un bon moyen pour donner un coup de jeune à la discipline qui nous est chère. Contrairement à l’image qu’on lui prête parfois, l’HDI se prête particulièrement bien à l’emploi des nouvelles technologies ainsi que des problématiques actuelles de l’historiographie. L’historien du droit et des institutions n’est pas un obscur érudit, enfermé dans sa tour d’ivoire, éternellement plongé dans la lecture de ténébreuses lois barbares, produit d’un âge révolu. C’est, du moins, à notre petit niveau, ce que nous tâchons de montrer grâce à ParenThèses.

Image de couverture : Wendell, Erle Stanley Gardner Building. One.

Pour citer ce billet : Simon Verreycken, "Historien du droit et des institutions, c’est une bonne ou une mauvaise situation ?", in ParenThèses, publié le 16/03/2015, URL: http://parenthese.hypotheses.org/676 (consulté le 26/06/2017).
  1. Jacob R., Editer la loi. Positivisme juridique et histoire national au début du XIXe siècle, dans Bulletin de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, t. 37, 1996, p. 135-178. []
  2. Cette section doit beaucoup à l’article de Dirk Heirbaut, Legal History in Belgium, dans Clio@Themis, n°2 []

Une réflexion au sujet de « Historien du droit et des institutions, c’est une bonne ou une mauvaise situation ? »

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