La transmission du pouvoir monarchique : entre droits et devoirs

Nul n’y a échappé le week-end dernier, l’opération « Royal Baby vol. 2 » a parfaitement fonctionné : badauds, journalistes, chaînes d’info en continu, sites internet de quotidiens, twittosphère, etc. étaient en ébullition. À moins d’avoir vécu en ermite durant les dernières 72 heures, vous n’avez pas pu passer à côté de la naissance du second enfant du duc et de la duchesse de Cambridge. Outre le côté kitchissime et typiquement anglais de certaines manifestations, la naissance de la sœur du prince George aura en tout cas permis de parler des modalités de succession au trône en Grande-Bretagne. En clair, la monarchie britannique a modifié son système de succession en le dépoussiérant de plus de trois siècles de tradition. Le nouvel enfant du coupe princier1 sera considéré dans l’ordre de succession au trône à la suite de son grand-père (prince Charles), de son père (prince William) et de son frère (prince George). Pour faire simple, c’est le principe de primogéniture avec privilège de masculinité qui vole en partie en éclat avec la naissance de la nouvelle princesse et à la suite des modifications votées par le Parlement de Londres en 2011. Les médias anglais s’interrogent déjà sur la relation qu’auront George et sa sœur, respectivement troisième et quatrième dans l’ordre de succession au trône. La BBC, avec un humour so british, a d’ailleurs titré the heir and the spare… A bowling for my Kingdom ?

Comme parfois le hasard fait bien les choses, cette situation inédite en Grande-Bretagne m’autorise à aborder les problèmes qui peuvent parfois se présenter au moment de préparer la succession dans les régimes monarchiques. Ce billet n’est d’ailleurs par fortuit puisqu’il me permet également d’annoncer le colloque Transmission du pouvoir monarchique du moyen âge à nos jours. Entre droits et devoirs qui se déroulera les 21 et 22 mai prochains à l’Université Saint-Louis – Bruxelles. En deux jours, le colloque tentera d’étudier les modalités, problèmes, solutions, etc. exploitées par les régimes monarchiques au moment d’une succession. Je ne compte évidemment pas déflorer le sujet ici pour les périodes médiévales ou contemporaines ; j’en serais bien incapable. Je me limiterai à la période que je connais le moins mal (les temps modernes) tout en présentant déjà quelques commentaires relatifs à ma propre communication.

J’aurais pu vous entretenir des modifications tout aussi importantes effectuées par le nouveau roi d’Arabie Saoudite concernant l’ordre de succession au trône et qui visent prioritairement à propulser sur le devant de la scène une nouvelle génération de cette famille royale  aux ramifications multiples. Restons toutefois quelques instants, si vous le voulez bien, en Grande-Bretagne.

Qui ne sait pas encore qu’Elizabeth II battra d’ici quelques mois (9 septembre) le record de longévité pour un monarque anglais (record actuellement détenu par son aïeule la reine Victoria) ? Qui ne sait pas que cette reine est aussi l’un des monarques les plus âgés en activité ? Cette situation inédite a poussé la monarchie britannique à tenter quelques modifications/adaptations dans son mode de fonctionnement afin de préparer en douceur et sans précipitation la transmission du pouvoir. Mais ça, c’était en théorie… À 89 ans, l’agenda de la reine a progressivement été allégé pour permettre à son fils, Charles, et son petit-fils, William, de prendre du galon. Les services de presse de Buckingham et de Clarence House (résidence de Charles) devaient en principe fusionner pour donner les coudées franches au fils de la reine. Il n’en fut/est rien. Charles continue de faire ce qu’il souhaite (cf. ses courriers envoyés à des députés en vue des les influencer), tout comme son fils William qui espère conserver sa « vie normale » le plus longtemps possible. Du coup, la reine dont on voulait épargner les efforts de voyages d’État à l’étranger remettra le pied à l’étrier pour une visite en Allemagne (juin prochain).

En Belgique, la succession au trône entre les rois Albert II et Philippe a, elle aussi, donné l’occasion d’une belle « surprise » puisqu’Albert II a préféré abdiquer en faveur de son fils à l’été 2013. Décision délicate quand on sait que la dernière abdication remontait à 1951 quand le roi Léopold III avait cédé le trône à son fils, Baudouin, sur fond de tensions nationales. Dans le cas du roi Philippe, de grandes appréhensions entouraient son accès au trône : était-il prêt ? était-il fait pour la fonction ? Étonnement, sa cote de popularité n’a cessé de croître depuis son accession au trône (tant en Flandre qu’en Wallonie ou Bruxelles) tandis que l’étoile de l’ancien monarque a pâti des interviews et affaires entourant notamment la reconnaissance d’une fille illégitime.

Mais trêve de peopleries… Opérons maintenant un petit flashback.

En 1621, deux personnages importants pour l’histoire des Pays-Bas espagnols décèdent à quelques mois d’écart : le roi d’Espagne Philippe III et l’archiduc Albert, ancien gouverneur général des Pays-Bas espagnols et, depuis 1598, souverain de ceux-ci avec son épouse l’infante Isabelle, sœur du roi Philippe III. Qui plus est, cette année marque la fin de la trêve signée à Anvers en 1609 (la Trêve de 12 ans) et qui avait mis entre parenthèses la guerre ouverte que se menaient l’Espagne et les Provinces-Unies2.

Entre 1598 et 1621, on a donc eu droit à une situation un peu particulière d’un point de vue juridique et qui a largement été traitée par les historiens belges et espagnols. En 1598, le vieux Philippe II céda les Pays-Bas à sa fille, l’infante Isabelle, et à son beau-fils, l’archiduc Albert d’Autriche. Le couple archiducal disposa ainsi d’une certaine marge de manœuvre dans la conduite des affaires concernant les provinces restées fidèles à la Monarchie espagnole (cf. traité d’Arras en 1579). Toutefois, Albert et Isabelle ne pouvaient que moyennement faire ce qu’ils souhaitaient en matière de défense militaire et de politique étrangère compte tenu de la situation stratégique des Pays-Bas. Quoi qu’il en soit, la fin du 16e et le début du 17e siècle s’illustrent par un turnover en termes de têtes couronnées : Henri IV en France (1589), Philippe III en Espagne (1598) et Jacques Ier en Angleterre (1603). On assiste également à une vague de pacification des relations entre ces trois royaumes : paix de Vervins en 1598 (Espagne-France) et traité de Londres en 1604 (Espagne-Angleterre). Les Archiducs prennent donc les rênes du pouvoir dans ce contexte alors que la situation dans les Pays-Bas n’engage pas nécessairement à être optimiste : Nieuport et Ostende sont occupées par les Provinces-Unies, Anvers ne dispose plus d’un accès sûr à la mer, des mutineries se répètent durant les années 1590, etc.

A tout ceci, s’ajoutait encore la clause particulière que si le couple archiducal n’avait pas d’enfant, les Pays-Bas retourneraient de plein droit dans le giron de Madrid au décès d’un de ces deux princes. C’est donc ce qui se passe en 1621 quand Albert décède et que lui survit Isabelle. Pour autant, il n’y a pas de révolution de palais à Bruxelles ; tout se déroule le plus normalement du monde : Isabelle est nommée gouvernante générale par le nouveau roi Philippe IV. En réalité, cela faisait une dizaine d’années que la monarchie préparait cette transition.

Werner Thomas (KULeuven) a mis en avant que la stratégie de la Monarchie espagnole s’appuyait sur trois piliers pour s’assurer une transmission pacifique du pouvoir dans les Pays-Bas. Premièrement, Madrid, en collaboration avec les Archiducs, s’est assuré que les différentes provinces reconnaissent Philippe III comme souverain légitime du vivant de celui-ci3. On procède ainsi aux prestations de serments traditionnels des sujets envers leur prince. Nous sommes en 1616 ! Deuxièmement, la Monarchie s’assure que la haute noblesse ne tentera pas un coup d’État ou que le Conseil d’État ne prendra pas les commandes de façon inopportune4. En gros, on ouvre aux natifs des Pays-Bas les portes des ordres militaires espagnols, de la Toison d’Or et des fonctions au sein de l’Hôtel des princes(ses) royaux. Enfin, on orchestre une « campagne de communication » visant à présenter Isabelle comme la figure légitime incarnant la continuité dynastique.

N’oublions toutefois pas le rôle qu’avait joué Charles Quint dans la destinée des Pays-Bas habsbourgeois. En 1540, il avait essayé de « caser » sa fille Marie (future épouse de l’empereur du saint empire) avec le futur Henri II de France. Pour se faire, Marie aurait amené en dot les Pays-Bas qui devaient néanmoins retourner dans l’escarcelle de Philippe II (d’Espagne) en cas d’absence de progéniture. Ce plan ne vit jamais le jour, mais il est intéressant de constater que l’acte de cession des Pays-Bas aux Archiducs en 1598 reprend exactement la même logique. Quelques années plus tard, on observe deux décisions déterminantes : la Transaction d’Augsbourg (1548) et la Pragmatique Sanction (1549). La Transaction d’Augsbourg consacrait la création, au sein de l’empire, d’un Cercle de Bourgogne5 presque indépendant de la tutelle impériale. Ce Cercle comprenait également les principautés de Flandre, d’Artois et le Tournaisis conformément au traité de Cambrai (1529) ayant supprimé la suzeraineté du roi de France sur ces territoires. La Pragmatique Sanction est sans doute plus intéressante pour la thématique abordée ici. On y établit qu’il s’agit de conserver les Pays-Bas en une seule « masse » (in una massa conservare) et autour d’un seul prince (unus princeps). En bref, ce n’est rien d’autre que le principe de primogéniture avec privilège de masculinité et représentation (jusqu’à un certain degré reconnu par le droit romain) qui est instauré en cette fin de règne de Charles Quint.

J’aurais pu davantage vous parler de l’archiduc Albert, de son rôle durant le règne de Philippe II, de sa nomination comme vice-roi du Portugal en 1583, de son rappel à Madrid au début des années 1590 pour encadrer la formation du prince héritier (futur Philippe III), etc. Pour entendre tout cela, je préfère tout de même que vous veniez les 21 et 22 mai à Bruxelles écouter les presque vingt orateurs qui prendront la parole au colloque Transmission du pouvoir monarchique

Et toi, lecteur, oui toi, je vois que tu désires t’inscrire pour le colloque ! Il faut pour cela que tu remplisses le formulaire en ligne prévu à cet effet.

Crédit : Jason Train – Crown

Pour citer ce billet : Nicolas Simon, "La transmission du pouvoir monarchique : entre droits et devoirs", in ParenThèses, publié le 04/05/2015, URL: http://parenthese.hypotheses.org/732 (consulté le 18/08/2017).
  1. A l’heure d’écrire ces lignes, le nom de la nouvelle princesse n’a pas encore été communiqué officiellement. []
  2. Ces anciennes provinces du nord des Pays-Bas habsbourgeois avaient fait sécession en 1581 par l’acte de déchéance prononcé à l’encontre de Philippe II. Elles ne seront officiellement reconnues qu’à la suite du traité de Munster (janvier 1648) à la fin de la guerre de 30 ans []
  3. On ne pouvait évidemment pas se douter qu’il allait décéder quelques mois avant l’archiduc Albert… []
  4. Tout le monde a encore en mémoire les événements de 1576 où, à la suite du décès du gouverneur général Luis de Requesens, le Conseil d’État composé majoritairement de grands féodaux avait décidé motu proprio de tenir la régence des Pays-Bas. []
  5. Les cercles d’empire étaient des entités administratives créés à la fin du 15e siècle par l’empereur Maximilien Ier, grand-père de Charles Quint. []

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