Le Conseil d’Etat et la vacance du pouvoir dans les Pays-Bas espagnols (1595)

Le décès d’un souverain ou de son représentant dans un territoire dépendant de la Couronne pose de nombreux problèmes pratiques auxquels il convient d’apporter immédiatement des solutions. Le cas que je vais traiter dans ce billet entend apporter un éclairage à ce genre de situation délicate pour toute monarchie. Afin de rester fidèle à la même crèmerie, j’aborderais les Pays-Bas espagnols à la fin du 16e siècle. On ne change pas une équipe qui gagne…

Tout d’abord, quelques remarques préliminaires au cas où vous ne seriez pas (encore) familiarisés avec Philippe II d’Espagne (1527-1598), ses représentants dans les Pays-Bas espagnols – ces territoires que l’on avait coutume d’appeler les 17 Provinces depuis Charles Quint, mais qui ne furent 17 que très brièvement… – et les multiples péripéties de la fin du 16e siècle, qu’elles soient économiques, politiques ou sociales. Continuer la lecture de Le Conseil d’Etat et la vacance du pouvoir dans les Pays-Bas espagnols (1595)

La grâce au cœur des conflits de normativités

Mata, que el rey perdona.

Tue, que le roi pardonne.

Proverbe castillan cité par Rudy Chaullet, Crimes, rixes et bruits d’épées. Homicides pardonnés en Castille au Siècle d’or, Montpellier, Presses universitaires de la Méditerranée, 2008, p. 34.

Ce billet est la suite d’un texte précédent dans lequel je présentais sur ce carnet les grandes lignes de l’évolution historique du droit de pardonner au Moyen Âge, thématique fort joyeuse que j’étudie dans le cadre de ma thèse de doctorat.

L’affaire a été largement médiatisée. Le 31 janvier 2016, François Hollande accordait la grâce présidentielle à Jacqueline Sauvage, condamnée en appel le 3 décembre 2015 à dix ans de prison pour avoir tué son mari de trois coups de fusil dans le dos. Sauf que depuis des années, la victime frappait sa femme et abusait d’elle, raison pour laquelle la décision de la justice a fait l’objet de très vives critiques. Le 29 janvier dernier, le président de la République recevait les filles et les avocates de Jacqueline Sauvage pour entendre leur demande de grâce. Quelques jours plus tard, il accordait la grâce à la condamnée, lui permettant d’échapper à sa peine.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’expliquer dans mon mon billet précédent sur le sujet, le mécanisme par lequel le chef de l’État peut accorder une remise de peine (voire un pardon complet) à un justiciable ne date pas d’hier. À la fin du Moyen Âge, les souverains français, anglais ou castillans accordaient des « lettres de rémission » ou des « lettres de pardon » à la suite d’une supplique introduite par l’infracteur auprès de leur conseil royal. Certains princes particulièrement puissants, tel le duc de Bourgogne, faisaient de même dans leurs principautés. La lettre permettait au bénéficiaire d’ainsi échapper à la justice (contrairement à aujourd’hui, une grâce pouvait être accordée antérieurement à une condamnation, voire même en l’absence de poursuites judiciaires). Les raisons qui justifiaient qu’un monarque médiéval accorde sa grâce étaient multiples : démonstration de pouvoir, arrangement politique, mais aussi volonté de faire du pardon royal/princier un « correctif » de la justice.

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Droit au but : Frederik Dhondt

Cela faisait un peu plus d’un an que nous n’avions plus proposer d’interview de chercheurs/chercheuses en histoire du droit et des institutions sur le carnet… Mais attendez un peu de voir avec quoi, ou plutôt avec qui on vous revient ! 

© Maite Morren
© Maite Morren

Nous vous invitons à entrer, cette fois-ci, dans le monde de la diplomatie et du droit international du 18e siècle grâce à Frederik Dhondt. Frederik est l’auteur de deux ouvrages publiés chez Brill et dans la collection de l’association Standen & Landen – Anciens Pays et Assemblées d’Etats. Excusez du peu… Chercheur à la pensée virevoltante – on sait de quoi on parle puisqu’on a eu l’occasion de l’observer in vivo si on peut dire – et qui témoigne d’une maîtrise, l’interview prouvera que Frederik effectue également une réflexion approfondie à propos du métier d’historien du droit, de l’interdisciplinarité (quand on est également juriste, ça aide évidemment) ou du doctorat. Si on voulait recourir à une métaphore sportive on pourrait dire que Frederik a l’air d’avoir un troisième poumon tant il paraît actif. Publications, participations à des colloques, implications dans des associations et centres de recherche, engagement politique, présence dans les médias sociaux : tout y passe. Pour autant, Frederik reste conscient qu’il faut pouvoir « déconnecter » de temps en temps, au risque sinon de ne pouvoir soutenir le rythme. 

On se réjouit de pouvoir compter Frederik parmi les chercheurs interviewés sur ParenThèses. On espère ne pas être les seuls… Continuer la lecture de Droit au but : Frederik Dhondt

Démocratie, élections, tirage au sort : le trio impossible ?

Ce n’est pas parce qu’on étudie les 15e, 16e ou 17e siècles qu’on ne peut pas, de temps en temps, aller lire des choses sur des périodes a priori aux antipodes les unes des autres : l’antiquité et le temps présent. Le chercheur est aussi un être humain ancré dans son époque et, à ce titre, est traversé par les tourments et les potentielles joies que celle-ci aura à lui offrir…

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© Stefan Vanfleteren

En octobre 2015, l’Université Saint-Louis – Bruxelles avait décidé d’octroyer le titre de docteur honoris causa à David Van Reybrouck en raison de son implication pour repenser la démocratie au 21e siècle. Ce sera mon point de départ en mode « le glamour académique c’est tendance ». Avant tout connu du grand public pour son essai Congo. Une histoire (prix Médicis de l’essai 2012), David Van Reybrouck est également à la base d’une réflexion sur la démocratie contemporaine et l’initiateur du G1000. Avec cette initiative, Van Reybrouck souhaitait ré-enchanter la politique belge en donnant la parole à des citoyens lambda et non des hommes politiques professionnels. En 2013, il a couché sur le papier son constat et ses idées pour remédier au problème de la démocratie du 21e siècle. Le résultat en fut l’ouvrage au titre volontairement provocateur Contre les élections. L’auteur y dresse un portrait au vitriol de la démocratie élective représentative ! Son livre est rythmé par quatre temps : les symptômes, les diagnostics, la pathogenèse et les remèdes. Continuer la lecture de Démocratie, élections, tirage au sort : le trio impossible ?

Kit de survie du cinéphile 2.0, volume II

Il y a un peu plus d’un an, paraissait sur ParenThèses le kit de survie du cinéphile 2.0. L’objectif en était de présenter quelques noms de vidéastes (essentiellement sur Youtube) qui proposaient des créations à la fois drôles et didactiques sur le cinéma : critiques de films, chroniques thématiques, rétrospectives sur une œuvre, etc. Sauf qu’un an, dans le petit monde des Internets, ça équivaut à un demi-siècle. En si peu de temps, de nouveaux créateurs peuvent émerger, d’autres disparaître, certains renaître de leurs cendres… L’occasion est donc venue de proposer un second volume au au kit de survie du cinéphile 2.0 !

En cette mi-janvier, entre la correction de deux copies d’examen, quoi de mieux que de faire le tour de ce que la Toile nous propose ?

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Quand l’histoire tombe dans le panier de la ménagère

Lecture de l’ouvrage : FEDERINOV Bertrand, DOCQUIER Gilles et CAUCHIES Jean-Marie (dir.), A l’aune de Nos Gloires. Édifier, narrer et embellir par l’image. Actes du colloque tenu au Musée royal de Mariemont les 9 et 10 novembre 2012, Morlanwelz-Bruxelles, Musée royal de Mariemont-Presses de l’Université Saint-Louis – Bruxelles, 2015 (Monographies du Musée royal de Mariemont 20 ; Cahiers du CRHiDI hors-série).

Couverture "A l'aune de Nos Gloires"
Couverture « A l’aune de Nos Gloires »

Apprendre l’histoire après avoir fait ses courses

Qui n’a jamais rêvé de maîtriser l’histoire de son pays sur le bout des doigts ? Qui n’a jamais aspiré, en Belgique, à s’imaginer en Godefroid de Bouillon, en Philippe le Bon ou en Charles Quint ? Il est des icônes historiques dont l’existence a tellement été magnifiée voire même mythifiée, que l’imaginaire collectif en est pétri jusqu’à plus soif. Nos Gloires font ainsi partie de ces publications qui ont contribué au façonnement d’une vision historique singulière du roman national belge. Publiés entre 1949 et 1960, les volumes Nos Gloires ne sont pas une entreprise éditoriale comme les autres. Constituées de six volumes totalisant plus de 500 images, Nos Gloires étaient prioritairement orientées vers un public jeune et adolescent qui devait collectionner les points sur les paquets de produits de consommation afin de les échanger contre des images. Ces images numérotées devaient ensuite être placées dans les albums ad hoc. Chaque image disposait de sa notice explicative permettant de comprendre brièvement l’événement ou le personnage historique représentés. Nos Gloires représentent une aventure éditoriale particulière, et à ce titre il semblait pertinent de s’attarder quelques instants sur la vision historique distillée à la jeunesse belge durant l’immédiat après-Seconde Guerre mondiale. Ce billet s’imposait d’ailleurs presque de lui-même dans la mesure où les actes d’un colloque co-organisé par l’Université Saint-Louis – Bruxelles et le Musée Royal de Mariemont en 2012 sont parus il y a à peine quelques mois. Si tout historien doit être quelque peu enclin à analyser le contexte de production dans lequel il évolue, il est également bon qu’il se tourne vers ceux qui l’ont précédé et qui peuvent (éventuellement) influencer sa pratique. Ce billet n’a donc d’autre prétention que de rendre compte des résultats issus du colloque organisé à Mariemont il y a maintenant trois ans tout en se focalisant sur les périodes médiévale et moderne. On ne va tout de même pas tourner casaque pour l’histoire antique ou contemporaine… Continuer la lecture de Quand l’histoire tombe dans le panier de la ménagère

Anatomie des remerciements de thèse

– Pfiouuu… En tous cas celle-là elle sait dire merci !

J.-C., homme moderne et Dikkenek.

Rédiger une thèse, ça n’est pas toujours simple et funky. Il faut pouvoir se plier à l’exercice de l’écriture scientifique, qui nécessite un langage et un vocabulaire particulier, parfois renforcé par un apparat critique solide (des notes en bas de page). Le texte d’une thèse, c’est un peu comme un film d’Olivier Marchal : c’est rugueux et ça ne laisse souvent pas beaucoup de place à la fantaisie et l’humour.

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Le terrorisme au regard de l’historien

La rédaction de ce billet a débuté le dimanche 15 novembre 2015, soit deux jours après les attentats de Paris, et trois après ceux de Beyrouth, les pires attaques que ces deux pays ont connues depuis plusieurs dizaines d’années. À cela encore faut-il ajouter l’attentat à l’hôtel Radisson de Bamako du vendredi 20 novembre. Les pensées des auteurs de ce carnet vont, naturellement, vers les victimes et leurs familles.

Alors que l’émotion est intense et qu’un certain nombre de décisions politiques sont prises par les dirigeants européens suite aux évènements dramatiques survenus le 13 novembre à Paris, une question vient à l’esprit : est-on légitime, en tant qu’historien, pour écrire sur un tel sujet d’actualité ? N’y a-t-il pas là quelque chose d’indécent à rédiger un texte qui, au final, attirera l’attention sur soi, sur son propre site internet ? N’est-ce pas là de la récupération intellectuelle, une tentative opportuniste pour amener du monde dans sa propre crèmerie ? Le temps et le recul sont les carburants essentiels de l’historien, qui n’a pas pour habitude de réagir à chaud. Pour ma part, je ne suis pas spécialiste de la période contemporaine, et encore moins de la question du terrorisme. Pourtant, en tant qu’historien du droit et des institutions, ayant pour thématiques de recherche la construction de l’État et la légitimation de l’usage de la violence, j’éprouve ici le besoin d’écrire. Parce que, en tant que chercheur et universitaire, j’estime que l’un de mes rôles est de pouvoir mettre mes compétences au service de la société, pas nécessairement pour agir sur le plan politique, mais tout du moins pour réfléchir sur la situation actuelle. Parce que, contrairement à ce que j’ai pu lire ici et là, l’heure est, plus que jamais, à se poser des questions, plutôt que de prôner l’action irréfléchie. Aussi développerai-je ici quelques pistes de réflexion, d’abord sur la notion de « terrorisme » et son histoire, ensuite sur la façon dont les chercheurs peuvent, potentiellement, avoir un rôle à jouer dans les débats.

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Les modes alitées du langage historien

Parce que les modalités du langage historien s’apparentent parfois à des modes alitées, il faut parfois se mettre au chevet de celles-ci…

Du régime d’écriture en histoire

On a abordé à plusieurs reprises sur ParenThèses des sujets liés au travail d’écriture dans cet univers impitoyable qu’est le monde académique, parfois plus particulièrement en histoire et on a même poussé le vice à traiter de l’humour dans les publications scientifiques. Il était dès lors indispensable de s’arrêter un instant pour discuter de l’ouvrage « L’histoire est une littérature contemporaine. Manifeste pour les sciences sociales » (Paris, Seuil, 2014) publié par Ivan Jablonka. J’avais d’ailleurs promis, en février dernier, un billet sur cet ouvrage en précisant que j’espérais le publier dans un « délai raisonnable ». Bon, ben, voilà quoi… Avant d’entamer une discussion sur l’ouvrage d’Ivan Jablonka, il me faut toutefois aborder celui qui lui a valu le prix du livre d’histoire du Sénat en 2012. So, to history and beyond ! Continuer la lecture de Les modes alitées du langage historien

Le pouvoir de la dette

Mais quel été ! Quel été, mes amis ! J’avais à peine eu le temps de mettre de l’ordre dans mes dossiers étiquetés « Articles de thèse que je ne lirai jamais », j’étais encore en train de suffoquer comme un beau diable en raison de la canicule arrivée fin juin du Sahara, je me préparais gentiment à dresser la liste du planning de travail estival, bref j’étais bien tranquille dans mon coin quand l’UE a décidé de rejouer sa propre version de Rencontre du troisième type avec le Grexit. Cet ectoplasme politico-économico-monétaire était un peu comme l’invité d’une soirée où on espère qu’il ne viendra pas. C’est au moment où on se dit que la soirée va bien se passer… que ledit invité sonne à la porte. Continuer la lecture de Le pouvoir de la dette

Finis ta thèse, et après on pourra discuter !

L’été, dans le monde académique, c’est un peu l’équivalent d’un poulpe échoué sur une plage : avec un peu de chance, en s’approchant suffisamment près, on verra peut-être le truc frémir un peu, mais il ne faut pas trop compter là-dessus. Pour les doctorants libérés, délivrés (#reinedesneiges) – provisoirement – de toute charge d’encadrement d’étudiants, c’est généralement le moment privilégié pour partir en vacances, et parfois aussi donner un petit coup de boost à leurs recherches et finir de rédiger les articles (qu’ils rendront bien entendu en retard). ParenThèses était peut-être en vacances (enfin, pas tout à fait), mais on n’a pourtant pas échappé à la micro-polémique qui a agité, le temps d’écrire une note de bas de page d’un chapitre, le petit monde virtuel des chercheurs. Le poulpe du doctorat a donc tressailli…1. Comme on est sympa, on s’est dit que cette affaire ferait un bon sujet de rentrée sur le carnet. C’est glamour, il y a un peu de controverse et il y est après tout question de doctorant et d’histoire. Bref, les ingrédients d’une rentrée réussie… Continuer la lecture de Finis ta thèse, et après on pourra discuter !

  1. On se réfère évidemment au court article paru en 1903 et rédigé par le philosophe William James intitulé The Ph.D. Octopus paru dans Harvard Monthly, t. 36, n°1, p. 1-9. Si les critiques ne sont peut-être pas tout à fait identiques à celles que nous posons dans ce billet de rentrée, elles donnent à voir qu’en plus d’un siècle les interrogations relatives à la condition du doctorant, au prestige accordé au doctorat ou les problèmes qu’il soulève au sein des mondes académique et économique sont structurels. Le texte a récemment été traduit et été inséré dans Stengers Isabelle, Une autre science est possible ! Manifeste pour un ralentissement des sciences, Paris, La Découverte, 2013, p. 199-211. []

L’administration de l’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique au lendemain de la Première Guerre mondiale, 1918 – 1923

L’ancêtre de l’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, la Société littéraire de Bruxelles, fut créée en 1769 par l’Impératrice Marie-Thérèse. Cette institution perdura tout au long des différents régimes que la Belgique connut, à l’exception de la période française où l’Académie impériale et royale des Sciences et des Belles-Lettres fut fermée.

A l’époque de la Première Guerre mondiale, l’organisation de l’Académie royale de Belgique était le fruit d’une grande réforme opérée en 1845, sous le règne de Léopold Ier, laquelle adjoignit une Classe des Beaux-Arts à l’Académie, fixa le nombre de membres, associés et correspondants que comptait chaque Classe et établit une présidence annuelle tenue par l’un des trois directeurs de Classe. Cette réforme fut menée par Sylvain Van de Weyer, alors membre de la Classe des Lettres et Ministre de l’Intérieur, en concertation avec les membres de l’Académie royale de Belgique. Une dernière modification fut apportée en 1907 afin de placer l’Académie royale de Belgique sous le giron du Ministère des Sciences et des Arts. Après la guerre, le législateur intervint en 1924 pour modifier les Statuts organiques et le Règlement général en octroyant à l’Académie royale de Belgique la personnification civile — demandée depuis de nombreuses années par les Académiciens —, ce qui provoqua la création d’une Commission administrative dont la fonction était d’administrer le patrimoine de l’Académie. Avant l’attribution de cette personnification civile, l’Académie ne pouvait pas posséder de biens immobiliers, le Palais des Académies était une propriété de l’État mise à leur disposition. Outre cet aspect, les légataires et les donateurs devaient, avant 1924, obligatoirement passer par l’intermédiaire de l’État afin de transmettre à l’Académie les livres, les objets, le mobilier ou l’argent qu’ils désiraient attribuer à l’Académie. Cette procédure lourde limita le nombre de ces dons et legs.

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L’absence des femmes au sein de l’Union Royale Belge des Sociétés de Football-Association

Comment expliquer qu’en plus de 100 ans d’existence, le nombre de femmes au sein des instances dirigeantes de l’URBSFA (Union Royale Belge des Sociétés de Football-Association) n’ait presque pas évolué alors que la société, elle, s’est profondément modifiée ? Une partie des changements sociaux se sont fait grâce à des lois obligeant la présence de femmes d’abord avec des quotas puis avec une parité. C’est le cas depuis les années 1990 et 2000 pour les partis politiques et les entreprises gérées par l’Etat.

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L’adoption des plans particuliers d’aménagements : analyse d’une procédure administrative au niveau local

Dans ce présent article, nous allons donner quelque pistes de lecture d’une procédure administrative établie de 1946 à 1976, vue à travers trois communes de l’agglomération bruxelloise : Uccle, Woluwe-Saint-Lambert et Molenbeek-Saint-Jean.

L’étude d’une procédure administrative au niveau local implique différentes conditions de recherches. En effet, celles-ci dépendent des communes, les archives étant conservées au sein de leurs services. Chaque commune choisit alors les documents administratifs qui composent les dossiers d’archives. Certaines conservent essentiellement les plans, avant-projets de ceux-ci, et leurs brouillons. D’autres gardent plutôt les traces des échanges entres le service des Travaux publics et le collège échevinal, voir celles de la publication des enquêtes publiques. On retrouve dans tous les dossiers les actes administratifs officiels, comme les extraits des registres des entités communales (collège des échevins et du bourgmestre et conseil communal) ou les procès-verbaux d’ouverture et de fermeture des enquêtes publiques. Par ailleurs, chaque commune a des conditions de consultations matérielles et règlementaires variées. Pour finir, la seule limite de consultation d’archives est posée par le service d’urbanisme d’Uccle. Il ne s’agit pas d’une certaine sacralisation des archives, mais bien d’une préservation de la règle de l’huis-clos. Ainsi, les extraits des registres au Collège des échevins et du bourgmestre peuvent être consultés mais pas photographiés.

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« Exilé dans son propre pays ». Autour de la colonie agricole d’Ekafera, 1945 – 1960

C’est le 5 juillet 1910 qu’apparaît une nouvelle mesure répressive au Congo Belge, la relégation. Initialement mesure administrative1, elle a pour but de réglementer les droits de résidence au sein du territoire et vise avant tout « un malheureux entêté, chef, féticheur, indigène, tête forte d’une collectivité »2 dont le « traitement doit différencier essentiellement de celui que l’on applique à un criminel de droit commun. »3 En réalité, dès l’origine de la mesure, deux catégories de relégués sont pensées, l’une réservée aux individus qui le sont pour motif politique, principalement les chefs congolais sur lesquels s’appuyait le pouvoir colonial pour servir de relai avec les populations autochtones ; et l’autre réservée aux individus relégués pour antécédents judiciaires, c’est-à-dire des infractionnaires dont la peine dépassait 6 mois de prison. Une fois leur peine achevée, ils risquaient, sous raisons motivées,  la relégation. Cet envoi est censé absorber les mauvaises intentions qui ont animé et ont conduit l’individu à l’exil.

Si les chefs ont tout d’abord occupé les décisions politiques de déportation, ils seront substitués dès 1922 par les kimbanguistes et plus tard par d’autres adeptes de mouvements syncrétiques, tels les kitawalistes ou les kakistes. La césure deviendra telle que des colonies agricoles pour relégués dangereux (C.A.R.D.) seront érigées durant les années 1950 mais réfléchies dès la fin des années 1930. C’est à Ekafera, dans la province de l’Equateur (N-O du Congo), district de la Tshuapa, que la première colonie sera érigée, en pleine forêt. Celle-ci contraint plus les individus qui y sont relégués, s’apparentant à un camp. Les premiers relégués y seront acheminés au sortir de la guerre, dès 1945.

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  1. Elle ne deviendra une mesure pénale qu’en 1959. Voir : Marie-Bénédicte DEMBOUR, « La peine durant la colonisation belge », dans La peine. Recueils de la Société Jean Bodin, Bruxelles, De BoeckWesmael, vol. 58, 1991, p. 85. []
  2. Conseil Colonial Compte-rendu analytique des séances, Bruxelles, mai-décembre 1910, p. 6. []
  3. Ibidem. []

Carnet de recherches en histoire du droit et des institutions