Archives par mot-clé : Administration

Un regard historique sur l’expertise. Le cas de la collaboration entre la Commission des Réparations et l’Institut de Sociologie Solvay (1920-1922)

Billet écrit par Marie Linos sur base d’un travail réalisé dans le cadre du cours de Master 2 d’Histoire des administrations donné à l’Université Libre de Bruxelles.

En mars 1920, la Commission des Réparations fait appel à l’expertise de l’Institut de Sociologie Solvay pour imaginer l’organisation d’un Service d’Information. Ce sera le début d’une collaboration entre les deux organismes qui va durer deux ans. Comment l’analyser au regard des notions qui sous-tendent le concept de l’« expertise » ?

L’étude de l’expertise représente un angle d’approche intéressant à bien des égards pour appréhender l’Histoire des administrations. Selon Michel Foucault, la systématisation de l’expertise est au cœur l’Etat moderne, ce qui est d’ailleurs bien traduit par le concept de « gouvernementalité » qui insiste sur la construction d’une rationalité politique fondée sur des instruments spécifiques et un ensemble de savoirs. Plusieurs concepts sous-tendent la notion d’expertise : la compétence (l’expert est désigné comme tel car on lui reconnaît une compétence), la demande sociale (l’expert est mandaté, son expertise doit se comprendre dans le cadre d’un contexte spécifique), la médiation (le rôle de l’expert est de former des compromis entre plusieurs acteurs) et la dépolitisation (l’appel à l’expertise représente une forme de « technicisation » des questions politiques).

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Un héritage allemand. Les nouveaux impôts de l’administration des Finances en Belgique (1914-1918)

Billet écrit par Simon Watteyne sur base d’un travail réalisé dans le cadre du cours de Master 2 d’Histoire des administrations donné à l’Université Libre de Bruxelles.

Le 29 octobre 1919, en retard par rapport aux autres nations occidentales, la Belgique adopte enfin l’impôt sur le revenu. En effet, la Belgique a la particularité de ne pas connaître de réforme fiscale avant la Grande Guerre et son retard s’explique facilement : l’occupation allemande. Bien que les débats au Parlement entourant les projets fiscaux du Gouvernement ont lieu dès le mois d’août 1913, la Première Guerre mondiale met le processus en suspens et il faut attendre la fin du conflit pour voir la mise en place de l’impôt sur le revenu, alors que le Gouvernement doit faire face à de sérieuses nécessités budgétaires pour la restauration du pays.

Mais si l’introduction de l’impôt cédulaire et global sur le revenu n’a lieu que le 29 octobre 1919, peut-on avancer les hypothèses que la Belgique a déjà basculé dans un nouveau régime d’imposition intégrant des notions de la fiscalité moderne au cours de la Première Guerre mondiale et que l’administration des Finances connaît finalement une réelle continuité de son fonctionnement malgré l’occupation ?

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L’administration communale et l’urbanisation du territoire : initiatives et limites

Billet écrit par Alix Sacré sur base d’un travail réalisé dans le cadre du cours de Master 2 d’Histoire des administrations donné à l’Université Libre de Bruxelles.

Vers 1850, Bruxelles est en pleine expansion. Entre autres facteurs, la hausse démographique et la suppression des anciens remparts favorisent le développement de la capitale mais surtout celui de ses faubourgs. En effet, ceux-ci attirent d’avantage que le Pentagone, d’abord parce que, au contraire de celui-ci, ils ne sont pas soumis à l’octroi (une taxe sur certaines denrées), ensuite parce que les terrains y sont moins onéreux, et enfin parce que les conditions de vie y sont plus saines que dans le centre-ville. La population de ces faubourgs croit donc de manière exponentielle : entre 1830 et 1850, Saint-Josse-ten-Noode passe par exemple de 3 077 à près de 15 000 âmes. Face à une telle augmentation de la population et donc à une expansion de l’habitat urbain sur la campagne (vers 1850, la majeure partie de Saint-Josse-ten-Noode est encore rurale), il convient de se demander qui furent les acteurs de ce développement et quels furent les règlements mis en place pour cadrer celui-ci.

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La définition de l’identité par l’État, un moyen d’assimilation et de dissolution d’une minorité dans la masse : le cas de la Loi sur les Indiens de 1876 au Canada

Billet écrit par Marion Van Boeckel sur base d’un travail réalisé dans le cadre du cours de Master 2 d’Histoire des administrations donné à l’Université Libre de Bruxelles.

Dès les premiers instants de l’entreprise coloniale au Canada et aux États-Unis, la gestion des populations autochtones vivant sur les territoires nouvellement acquis et la définition de leur identité ont constitué un défi majeur pour les puissances colonisatrices. Au Canada, pendant des décennies, chacune des populations autochtones avait été soumise à des traités individuels et des législations locales différentes qui avaient montrés des résultats variés. En 1876, le gouvernement canadien décida d’imposer une loi forte et s’appliquant uniformément à chaque individu autochtone, sans d’ailleurs tenir compte de ce que les lois précédentes pouvaient avoir montré en terme d’expérience de cohabitation harmonieuse, ou pas. Les buts affirmés de la Loi sur les Indiens étaient de centraliser et rationnaliser le traitement des autochtones, de leur fournir un minimum d’aide sociale, mais surtout d’assimiler ces derniers au sein de la culture dominante européenne, entrainant injustices et discriminations à leur encontre. Via la loi et le pouvoir qu’elle attribuait aux agents du Département des Affaires indiennes, l’administration canadienne s’arrogeait un contrôle total sur les terres attribuées aux autochtones dans les réserves et sur leur fonctionnement politique. Elle supplantait au passage violemment les modes traditionnels de gouvernance et d’échanges en place parmi ces nations   depuis des siècles.

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Les déserteurs étrangers et la législation dans les Pays-Bas autrichiens au XVIIIe siècle

Billet écrit par Maud Robert sur base d’un travail réalisé dans le cadre du cours de Master 2 d’Histoire des administrations donné à l’Université Libre de Bruxelles.

Les Pays-Bas autrichiens représentent le fleuron des possessions des Habsbourg d’Autriche. Unifié mais pas unitaire, le pays et ses différentes principautés possèdent sous l’égide viennoise une certaine autonomie, devant certes se conformer à une multitude d’arrêts et d’ordonnances, mais possédant également leur propre appareil législatif ; à eux de faire appliquer les dites ordonnances sur leurs terres. Au XVIIIe siècle en Europe, les différentes autorités se rapprochent de plus en plus du concept d’État, au sens où nous l’entendons aujourd’hui, avec les débuts d’une administration nationale forte. Ainsi pour créer et diffuser les ordonnances susdites, les Pays-Bas autrichiens pouvaient compter sur une administration efficace, placée à Bruxelles par Vienne et représentée grosso modo par les trois grands conseils collatéraux (Conseil Privé, Conseil d’État, Conseil des Finances), complétés bien entendu par d’autres instances. L’objectif de ce billet sera d’aborder la législation mise en place par les gouvernements (car nous évoquerons aussi nos voisins français) au XVIIIe siècle afin de lutter contre la désertion et le vagabondage.

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Approches institutionnelle et sociale de l’administration. Le cas de Saint-Trond au 12e siècle

Billet écrit par Marie Tielemans sur base d’un travail réalisé dans le cadre du cours de Master 2 d’Histoire des administrations donné à l’Université Libre de Bruxelles.

L’objectif de ce billet est de montrer qu’une administration urbaine au Moyen Âge peut faire l’objet d’une approche tant institutionnelle que sociale, et que ces deux approches sont complémentaires. Pour ce faire, intéressons-nous au cas de Saint-Trond, ville dont le seigneur est l’abbé du monastère du même nom, et aux charges de villicus, d’écoutête et d’échevin. Nous nous concentrons sur le 12e siècle, période qui apparait être charnière dans l’évolution de ces charges

Petite précision contextuelle

La ville de Saint-Trond relève de deux autorités seigneuriales : celle de l’abbé de Saint-Trond d’une part et celle de l’évêque de Metz – puis de l’évêque de Liège – d’autre part.  Cette dualité est la conséquence des modalités de fondation de l’abbaye au milieu du 7e siècle, sur lesquelles nous ne nous attarderons pas ici. Comme nous le verrons, les fonctions de villicus, d’écoutêtes et d’échevins relèvent de l’autorité seigneuriale : ceux qui sont nommés à ces postes le sont par les seigneurs. Ainsi, à Saint-Trond, il y a deux villici et deux écoutêtes, l’un nommé par l’abbé, l’autre par l’évêque messin ou liégeois. Il en est de même pour les collèges scabinaux, également au nombre de deux. Afin de mener une étude précise, les sources au sujet des agents relevant du pouvoir épiscopal étant pour le moins silencieuses, nous nous concentrerons uniquement sur ceux désignés par l’abbé de Saint-Trond.

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L’administration dans tous ses États II, le retour de la vengeance

L’actualité tragique de cette année 2015-2016 aura permis une nouvelle fois de démontrer qu’en période dite de « crise », la gestion de la situation par les pouvoirs publics amène à une forme d’évaluation de l’efficacité de ces derniers. La « bonne gouvernance » est ainsi le mètre-étalon de la légitimité des dirigeants : l’État a-t-il « bien géré » la crise ? Les hommes politiques ont-ils pris les « bonnes mesures » ? En parallèle de l’actualité des attentats, celles de la crise des migrants et surtout de la réforme du travail (la loi El Khomri ou son pendant belge, la loi Peeters) ont, en France comme en Belgique, amené à une certaine remise en cause (l’euphémisme est doux) de nos dirigeants.

Pour l’historien du droit et des institutions, ce kaléidoscope d’événements a ceci d’intéressant qu’il démontre à quel point, au-delà de la flamboyance des déclarations, l’État repose avant tout sur un ensemble d’institutions et que, entendant agir sur le monde, il agit d’abord sur les structures de ses institutions. Ainsi, par exemple, toute politique sécuritaire repose d’abord sur une certaine réorganisation des pouvoirs, certaines institutions se voyant dotées de nouvelles capacités, de nouveaux droits, de nouvelles compétences. L’État, c’est un peu Tibo InShape : quand il veut casser la gueule à quelqu’un, il commence par faire de la musclu dans son coin.

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Pour en finir avec la bureaucratie ?

[Veuillez lire attentivement ce formulaire de lecture de l’ouvrage de David Graeber intitulé Bureaucratie et publié en 2015 (titre original The utopia of the rules). Ce formulaire ne peut être jeté sur la voie publique. Un duplicata peut être envoyé par courrier postal sur simple demande (formulaire ad hoc à compléter). DRM et APC seront facturés en cas d’envoi par courrier électronique]

Attention, spoiler alert pour ce billet !

True Detective season 3 : The Shadow Bureaucracy
True Detective (season 3 ?): The Shadow Bureaucracy

[Veuillez prendre connaissance des prémices de ce formulaire]
« De nos jours, on ne parle plus guère de la bureaucratie ». Tcheu, tcheu, tcheu mon bon môsieur. NON ! Nous, on va en parler. Et pas qu’un peu. D’ailleurs, on doit cette phrase à David Graeber. Parler de la bureaucratie, ce serait donc has been, dépassé ? Circulez, il n’y a(urait) (plus) rien à (re)dire. Eh bien, non affirme Graeber. Il y a encore des choses à clamer. Assez en tout cas que pour publier un livre de 260 pages reprenant plusieurs essays sur la question ainsi qu’en bonus une réflexion sur The Dark Night Rises, le dernier Batman de Christopher Nolan, et les problèmes du pouvoir constituant qui émergent à partir film (Vous savez bien, la révolution de Bane, la condamnation des élites, le combat final devant la bourse de Wall Street, etc.) [PS : pour info, Graeber a trouvé le film atrocement mauvais et je suis plutôt d’accord]. Continuer la lecture de Pour en finir avec la bureaucratie ?

Le Conseil d’Etat et la vacance du pouvoir dans les Pays-Bas espagnols (1595)

Le décès d’un souverain ou de son représentant dans un territoire dépendant de la Couronne pose de nombreux problèmes pratiques auxquels il convient d’apporter immédiatement des solutions. Le cas que je vais traiter dans ce billet entend apporter un éclairage à ce genre de situation délicate pour toute monarchie. Afin de rester fidèle à la même crèmerie, j’aborderais les Pays-Bas espagnols à la fin du 16e siècle. On ne change pas une équipe qui gagne…

Tout d’abord, quelques remarques préliminaires au cas où vous ne seriez pas (encore) familiarisés avec Philippe II d’Espagne (1527-1598), ses représentants dans les Pays-Bas espagnols – ces territoires que l’on avait coutume d’appeler les 17 Provinces depuis Charles Quint, mais qui ne furent 17 que très brièvement… – et les multiples péripéties de la fin du 16e siècle, qu’elles soient économiques, politiques ou sociales. Continuer la lecture de Le Conseil d’Etat et la vacance du pouvoir dans les Pays-Bas espagnols (1595)

L’administration de l’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique au lendemain de la Première Guerre mondiale, 1918 – 1923

L’ancêtre de l’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, la Société littéraire de Bruxelles, fut créée en 1769 par l’Impératrice Marie-Thérèse. Cette institution perdura tout au long des différents régimes que la Belgique connut, à l’exception de la période française où l’Académie impériale et royale des Sciences et des Belles-Lettres fut fermée.

A l’époque de la Première Guerre mondiale, l’organisation de l’Académie royale de Belgique était le fruit d’une grande réforme opérée en 1845, sous le règne de Léopold Ier, laquelle adjoignit une Classe des Beaux-Arts à l’Académie, fixa le nombre de membres, associés et correspondants que comptait chaque Classe et établit une présidence annuelle tenue par l’un des trois directeurs de Classe. Cette réforme fut menée par Sylvain Van de Weyer, alors membre de la Classe des Lettres et Ministre de l’Intérieur, en concertation avec les membres de l’Académie royale de Belgique. Une dernière modification fut apportée en 1907 afin de placer l’Académie royale de Belgique sous le giron du Ministère des Sciences et des Arts. Après la guerre, le législateur intervint en 1924 pour modifier les Statuts organiques et le Règlement général en octroyant à l’Académie royale de Belgique la personnification civile — demandée depuis de nombreuses années par les Académiciens —, ce qui provoqua la création d’une Commission administrative dont la fonction était d’administrer le patrimoine de l’Académie. Avant l’attribution de cette personnification civile, l’Académie ne pouvait pas posséder de biens immobiliers, le Palais des Académies était une propriété de l’État mise à leur disposition. Outre cet aspect, les légataires et les donateurs devaient, avant 1924, obligatoirement passer par l’intermédiaire de l’État afin de transmettre à l’Académie les livres, les objets, le mobilier ou l’argent qu’ils désiraient attribuer à l’Académie. Cette procédure lourde limita le nombre de ces dons et legs.

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L’absence des femmes au sein de l’Union Royale Belge des Sociétés de Football-Association

Comment expliquer qu’en plus de 100 ans d’existence, le nombre de femmes au sein des instances dirigeantes de l’URBSFA (Union Royale Belge des Sociétés de Football-Association) n’ait presque pas évolué alors que la société, elle, s’est profondément modifiée ? Une partie des changements sociaux se sont fait grâce à des lois obligeant la présence de femmes d’abord avec des quotas puis avec une parité. C’est le cas depuis les années 1990 et 2000 pour les partis politiques et les entreprises gérées par l’Etat.

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L’adoption des plans particuliers d’aménagements : analyse d’une procédure administrative au niveau local

Dans ce présent article, nous allons donner quelque pistes de lecture d’une procédure administrative établie de 1946 à 1976, vue à travers trois communes de l’agglomération bruxelloise : Uccle, Woluwe-Saint-Lambert et Molenbeek-Saint-Jean.

L’étude d’une procédure administrative au niveau local implique différentes conditions de recherches. En effet, celles-ci dépendent des communes, les archives étant conservées au sein de leurs services. Chaque commune choisit alors les documents administratifs qui composent les dossiers d’archives. Certaines conservent essentiellement les plans, avant-projets de ceux-ci, et leurs brouillons. D’autres gardent plutôt les traces des échanges entres le service des Travaux publics et le collège échevinal, voir celles de la publication des enquêtes publiques. On retrouve dans tous les dossiers les actes administratifs officiels, comme les extraits des registres des entités communales (collège des échevins et du bourgmestre et conseil communal) ou les procès-verbaux d’ouverture et de fermeture des enquêtes publiques. Par ailleurs, chaque commune a des conditions de consultations matérielles et règlementaires variées. Pour finir, la seule limite de consultation d’archives est posée par le service d’urbanisme d’Uccle. Il ne s’agit pas d’une certaine sacralisation des archives, mais bien d’une préservation de la règle de l’huis-clos. Ainsi, les extraits des registres au Collège des échevins et du bourgmestre peuvent être consultés mais pas photographiés.

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« Exilé dans son propre pays ». Autour de la colonie agricole d’Ekafera, 1945 – 1960

C’est le 5 juillet 1910 qu’apparaît une nouvelle mesure répressive au Congo Belge, la relégation. Initialement mesure administrative1, elle a pour but de réglementer les droits de résidence au sein du territoire et vise avant tout « un malheureux entêté, chef, féticheur, indigène, tête forte d’une collectivité »2 dont le « traitement doit différencier essentiellement de celui que l’on applique à un criminel de droit commun. »3 En réalité, dès l’origine de la mesure, deux catégories de relégués sont pensées, l’une réservée aux individus qui le sont pour motif politique, principalement les chefs congolais sur lesquels s’appuyait le pouvoir colonial pour servir de relai avec les populations autochtones ; et l’autre réservée aux individus relégués pour antécédents judiciaires, c’est-à-dire des infractionnaires dont la peine dépassait 6 mois de prison. Une fois leur peine achevée, ils risquaient, sous raisons motivées,  la relégation. Cet envoi est censé absorber les mauvaises intentions qui ont animé et ont conduit l’individu à l’exil.

Si les chefs ont tout d’abord occupé les décisions politiques de déportation, ils seront substitués dès 1922 par les kimbanguistes et plus tard par d’autres adeptes de mouvements syncrétiques, tels les kitawalistes ou les kakistes. La césure deviendra telle que des colonies agricoles pour relégués dangereux (C.A.R.D.) seront érigées durant les années 1950 mais réfléchies dès la fin des années 1930. C’est à Ekafera, dans la province de l’Equateur (N-O du Congo), district de la Tshuapa, que la première colonie sera érigée, en pleine forêt. Celle-ci contraint plus les individus qui y sont relégués, s’apparentant à un camp. Les premiers relégués y seront acheminés au sortir de la guerre, dès 1945.

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  1. Elle ne deviendra une mesure pénale qu’en 1959. Voir : Marie-Bénédicte DEMBOUR, « La peine durant la colonisation belge », dans La peine. Recueils de la Société Jean Bodin, Bruxelles, De BoeckWesmael, vol. 58, 1991, p. 85. []
  2. Conseil Colonial Compte-rendu analytique des séances, Bruxelles, mai-décembre 1910, p. 6. []
  3. Ibidem. []

Le pouvoir législatif et les pouvoirs extraordinaires. Implications de l’arrêté-loi du 22 janvier 1945

Mon mémoire porte sur « La répression de la contrebande en Belgique de 1944 à 1960 ». Dans le cadre de cette répression, plusieurs lois ont été promulguées. On trouve notamment l’important arrêté-loi du 22 janvier 1945 qui a été édicté d’après les pouvoirs extraordinaires octroyés au Roi en 1939. L’arrêté-loi est, comme on va le voir, anticonstitutionnel car il ne respecte pas le principe de séparation des trois pouvoirs.

Lors d’une conférence donnée le 16 mars 2015, Françoise Muller nous a parlé des acteurs de l’administration en prenant l’exemple des magistrats de la Cour de Cassation. Comme la conférencière, on ne va pas se concentrer sur l’élaboration de la loi mais bien sur son implication. Elle pose alors la question afin, de savoir s’il y a une forme de résistance à l’application de la loi ou alors est-ce qu’elle est appliquée mécaniquement ?

Pour construire ce travail on s’est intéressé aux sources législatives que sont le Moniteur Belge et les débats parlementaires et aux archives du Parquet de Neufchâteau. Mais afin de mieux comprendre le monde dans lequel on se plonge on s’est aussi intéressé aux précis de droits qui nous éclaireront donc sur les mécanismes et les subtilités des normes législatives.

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La Secrétairerie d’État et de Guerre et la question de la langue dans les Pays-Bas espagnols du milieu du XVIIème siècle

La Secrétairerie d’État et de Guerre était un institution-clé du régime espagnol dans les Pays-Bas méridionaux du XVIIème siècle. Par ailleurs, et c’est là tout l’objet de ce court article, il s’agissait aussi d’une institution très représentative de ce qu’était, à l’époque, la monarchie espagnole.

Cette monarchie, comme la plupart des autres États de son époque, était composée de plusieurs principautés placées peu-à-peu sous l’égide d’une seule et même dynastie princière (en l’occurrence, les Habsbourgs), et était dès lors caractérisée par un enchevêtrement complexe de droits, privilèges et autres institutions. C’est ce qui en fait un « État composite », selon les termes de l’historien H. G. Koenigsberger, repris à sa suite par de nombreux autres.

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