Le Conseil d’Etat et la vacance du pouvoir dans les Pays-Bas espagnols (1595)

Le décès d’un souverain ou de son représentant dans un territoire dépendant de la Couronne pose de nombreux problèmes pratiques auxquels il convient d’apporter immédiatement des solutions. Le cas que je vais traiter dans ce billet entend apporter un éclairage à ce genre de situation délicate pour toute monarchie. Afin de rester fidèle à la même crèmerie, j’aborderais les Pays-Bas espagnols à la fin du 16e siècle. On ne change pas une équipe qui gagne…

Tout d’abord, quelques remarques préliminaires au cas où vous ne seriez pas (encore) familiarisés avec Philippe II d’Espagne (1527-1598), ses représentants dans les Pays-Bas espagnols – ces territoires que l’on avait coutume d’appeler les 17 Provinces depuis Charles Quint, mais qui ne furent 17 que très brièvement… – et les multiples péripéties de la fin du 16e siècle, qu’elles soient économiques, politiques ou sociales.

Le gouverneur général des Pays-Bas

Jusqu’à sa mort, Philippe II d’Espagne est bien le souverain naturel des différentes principautés connues sous le nom de Pays-Bas (grosso modo le Benelux actuel). Toutefois, il faut bien prendre conscience qu’il n’y a pas de titre du genre « roi des Pays-Bas », par exemple. Philippe II, à l’instar de ses prédécesseurs, est un souverain que les historiens dénomment « en détail ». C’est la raison pour laquelle les actes promulgués au nom du souverain et concernant ces territoires débutent inlassablement par une longue litanie de titres (duc de Brabant, comte de Hainaut, etc.).

Il était toutefois impossible à Philippe II d’être physiquement présent dans tous ses territoires. Certes, le rey prudente concentrait dans son bureau un nombre incalculable d’informations (rapports, notes, projets, etc.) de sorte qu’il était au courant des affaires de son « empire ». Néanmoins, il reprit l’habitude de ses prédécesseurs de nommer, dans les différents territoires dont il était le prince, des représentants (vice-rois, gouverneurs généraux). C’est naturellement le cas des Pays-Bas espagnols. À cet égard, Philippe II s’inscrit dans la droite lignée de son père (Charles Quint) et de son grand-père (Philippe le Beau, c’est-à-dire Philippe 1e d’Espagne (on a un peu tendance à l’oublier vu l’aura de son petit-fils)). Ceux-ci avaient du se faire remplacer ponctuellement (Philippe le Beau), puis de façon permanente (Charles Quint), en raison de leurs absences prolongées des Pays-Bas. Avec Philippe II, l’affaire prit une autre tournure puisqu’à partir de 1559 celui-ci ne bougea plus de la péninsule ibérique. Le seul voyage qu’il effectua hors de l’Espagne prit place dans le cadre de la succession au trône du Portugal (1580-1583). Si on prend la peine d’observer l’histoire des gouverneurs généraux dans les Pays-Bas au 16e siècle, on a tout intérêt à se limiter à l’étude de la première moitié du siècle sinon on tombe vite dans un vrai bordel. Je pèse mes mots. Jusque 1555, ce n’est pas trop compliqué (2 gouvernantes générales), mais ensuite ça se corse un peu. Si je me limite à la période 1580-1598, il faut compter comme gouverneur général les personnes suivantes : Alexandre Farnèse, Pierre-Ernest, comte de Mansfelt (ad intérim), l’archiduc Ernest d’Autriche, Pedro Enríquez de Azevedo, comte de Fuentes (ad intérim), l’archiduc Albert d’Autriche et le cardinal André d’Autriche (ad intérim). En somme, une belle brochette de gaillards.

Les conseils centraux pour le gouvernement

Avant d’entrer dans le vif du sujet, je rappellerais simplement que l’organisation institutionnelle des Pays-Bas espagnoles est un peu particulière. Chaque principauté (Brabant, Flandre, Hainaut, Namur, etc.) dispose d’un conseil provincial (conseil de justice) et d’officiers de justice attachés à la principauté. A partir du règne de Charles Quint – même déjà à la fin du 15e siècle en fait – se formalise des institutions qu’on peut qualifier de centrales dans la mesure où elles sont destinées à gérer certaines matières pour l’ensemble des principautés. Les trois organes centraux, pour la période qui m’occupe ici, étaient le Conseil d’État, le Conseil privé et le Conseil des finances. Si les fonctions du troisième paraissent évidentes, précisons que le Conseil d’État est à l’origine composé de membres issus de la haute noblesse (politique étrangère, défense du territoire, etc.) tandis que le Conseil privé est davantage un conseil d’experts, de juristes (législation, police au sens large, administration, même un peu de justice). Dans les faits, le Conseil privé était déterminant pour la gestion quotidienne des Pays-Bas. Le Conseil d’État disposait cependant d’une prééminence (une aura) en raison de sa composition et se devait d’assurer l’intérim entre la mort d’un gouverneur général et la nomination de son successeur, par exemple.

L’année 1595 et la mort de l’archiduc Ernest d’Autriche

L’archiduc Ernest d’Autriche était le frère de l’archiduc Albert plus haut. Par ailleurs, ils étaient les fils de l’empereur Maximilien II d’Autriche. Sans entrer dans trop de détails, il suffira de dire qu’Ernest avait été nommé gouverneur général avec l’espoir, dans le chef de Philippe II, de le marier à sa fille Isabelle. Celle-ci épousera finalement Albert qui avait remplacé son frère en tant que gouverneur général des Pays-Bas. Albert avait lui-même été vice-roi du Portugal puis rappelé à Madrid par Philippe II afin d’encadrer et de préparer le prince héritier (futur Philippe III) à ses futures fonctions. Ernest fut nommé en 1593, le temps d’arriver on était déjà en 1594 et finalement il décéda en 1595. C’est peu dire que ça n’était pas vraiment le scénario rêvé pour le vieux Philippe II. Le monarque décida donc d’envoyer Albert aux Pays-Bas en raison de son expérience politique. Entretemps, puisqu’il fallait quand même gérer les affaires, Philippe II décida de nommer le comte de Fuentes comme gouverneur général intérimaire.

Concrètement, il convient, dans le chef des trois conseils centraux – appelés également collatéraux à partir du début du 17e siècle – de parer au plus pressé. En 1595, les tensions entre l’Espagne et la France sont encore bien présentes, le conflit avec les Provinces-Unies n’est pas près de se calmer, des mutineries sont à dénombrer dans les rangs de la soldatesque au service de l’Espagne, la situation économique des Pays-Bas est désastreuse en raison de la guerre qui s’y déroule depuis les années 1560, le prestige de l’Espagne est en déclin depuis l’échec de l’Invincible Armada (1588), etc. L’ambiance n’est pas vraiment propice à sortir les confettis et les cotillons…

Checklist pour gouvernants en détresse

Le mémoire analysé plus bas fut sans doute rédigé quelque temps après le décès de l’archiduc Ernest (pas de date précise) et établit une véritable checklist des choses dont il fallait se préoccuper rapidement. Il mérite, me semble-t-il, qu’on s’y arrête un instant[1]. Je vais passer en revue les quelques points du document qui me semblent intéressants à l’aune d’une recherche sur le processus décisionnel telle que j’essaie – tant bien que mal – de la mener. Les passages en gras sont ceux du document de 1595 (graphie de l’époque conservée) ; mes commentaires éventuels sont mis en-dessous des paragraphes analysés. J’ai effectué le choix de ne pas commenter tous les paragraphes afin de ne pas abuser au niveau de la longueur du billet…et puis aussi pour en garder un peu sous le coude au moment d’en parler dans ma thèse.

Memoire, soubz correction, de ce que l’on doibt promptement faire a ceste mort de l’archiducq Erneste de bonne memoire.

Premierement appeler, si ja faict n’est par le conseil d’Estat, les aultres seigneurs dudit conseil pour assister aux affaires occurrens qui peuvent estre beaucoup.
On voit ici qu’il convient de réunir les conseils et personnages importants des Pays-Bas afin de discuter des affaires les plus urgentes. C’est exactement ce qui se passe à l’heure actuelle en cas de décès d’un souverain en exercice : le Conseil des ministres se réunit de manière extraordinaire afin d’organiser au mieux la transition tout en continuant à gérer les affaires du pays. La vacance provoquée par le décès du représentant officiel du souverain doit pouvoir être palliée de façon rapide.

Faire scavoir aux gouverneurs et consaulx provinciaulx le trespas dudit feu archiduc decedé le XXe de ce mois peu auparavant la minuict, les exhortant respectivement de faire leurs debvoirs que chacun doibt en tel cas, etc.
Il faut naturellement prévenir les différents organes politiques des Pays-Bas (gouverneurs de province et les conseils provinciaux) afin que ceux-ci prennent connaissance de la vacance de la charge du gouvernorat général. Toutefois, il ne s’agit pas d’arrêter de travailler pour autant. Prévenir les principautés du décès du gouverneur général devait également leur permettre d’organiser les éventuelles commémorations (à l’échelle de leur principauté) à la mémoire du défunt.

Adviser aussi s’il ne convient de la part du conseil escrire a sa majesté et luy supplier au plustost pourveoir au gouvernement et a toutes aultres extremes necessitéz du pays.
Il est évident qu’on ne peut considérer une situation de vacance comme quelque chose de normal. Il faut, au plus vite, contacter le souverain afin qu’il procède à la nomination d’un nouveau gouverneur général qui disposera de toute la latitude accordée à sa charge pour gérer les Pays-Bas.

S’il ne convient envoyer vers icelle personnaige ou personnaiges bien informéz, porter les articles qui ont esté traictéz par l’assamblée pour redresser les affaires, afin de donner contentement a tout le pays attendant après la resolution de sa majesté.
C’est une des solutions qui étaient presque systématiquement mises en avant par les conseils ou États provinciaux/généraux quand il convenait de faire entendre au souverain la situation des Pays-Bas. On procède de la sorte durant la décennie 1570 notamment. En 1572, des représentants de « l’opposition loyale » à Philippe II – c’est-à-dire ceux qui considéraient que le roi d’Espagne est bien le souverain légitime mais que la politique du duc d’Albe était un peu trop musclée – sont envoyés par les États généraux des Pays-Bas afin de discuter de la politique religieuse menée dans ces territoires. Malheureusement, pas de chance pour eux. On sait, en effet, que Philippe II préférait largement la lecture de documents à la discussion avec des conseillers, représentants, etc. Le souverain transpirait rien qu’à l’idée d’avoir une discussion avec un conseiller économique, par exemple. Dans le cas qui nous occupe ici, il n’est pas impossible que l’on fasse référence à la consultation générale des institutions de tous les Pays-Bas telle que pensée par Alexandre Farnèse en fin de vie et qui fut menée à bien par Ernest durant la période où il fut effectivement gouverneur général (voir infra).

Devant tout œuvre adviser comment l’on escripvera et en quelle forme se feront les depesches, si ce sera Par le roy en son conseil d’Estat, ou s’il se fera aultrement sicomme Du conte de Fuentes, gouverneur general ou Le conte de Fuentes et Conseil d’Estat.
Ce paragraphe est vraiment intéressant pour l’histoire du processus décisionnel. Ce à quoi il est fait référence ici, ce sont les mentions hors teneur dites de service. On les rencontre largement dans les actes des ducs de Bourgogne dès la fin du 14e siècle et la pratique ne cesse de s’amplifier durant le 15e siècle. Loin d’être des formules de pur style, elles renvoyaient, au 15e siècle, à la réalité de la prise de décision. Telle expression signifiant que le duc était présent et telle autre qu’il était absent. Ces mentions continuèrent évidemment d’exister au 16e siècle. Toutefois le perfectionnement de l’organisation des institutions centrales et la routinisation de leurs pratiques durant les règnes de Charles Quint et de Philippe II provoquèrent vraisemblablement une évolution dans le recours à ces mentions hors teneur. On ne cite presque plus jamais les personnes physiquement présentes (le contraire de ce qui se faisait à la fin du 15e siècle) et la diversité des mentions est dorénavant plus limitée (on tourne avec 2-3 formules seulement). Il me semble que cela renvoie à un triple phénomène. La meilleure définition des compétences des institutions centrales obligea les gouvernants à y nommer des personnes aptes à gérer les matières concernées. Avec cette évolution dans la composition et les compétences des institutions centrales, il ne faut pas être surpris que des comportements nouveaux aient pu apparaître. Dès lors, si on ne cite plus tous les conseillers présents au moment de la décision dans la mention de service, c’est sans doute parce qu’on sait qui se trouve dans les rangs du conseil et dès lors toute mention explicite devient superflue, presque redondante. Je pense qu’on peut éliminer l’hypothèse qui tendrait à affirmer que l’on soit devenu paresseux au 16e siècle et que du coup on a arrêté de détailler les mentions de service…

S’il ne convient mectre la main incontinent contre la mutinerie des Allemans et y donner ung ordre et quel, pour les reprimer et donner exemple aux aultres, que l’on dict, que tous les Allemans se peuvent et veuillent contenter en les payant par testes du tiers des sommes que leurs colonnelz pretendent ; enquoy il y va ung grand prouffict a sa majesté.

De faire une fort bonne et severe justice des principaux desordres de la guerre pour se faire obeyr par tout et pouvoir effectuer quelque chose.
La discipline militaire est une thématique qui revient de manière récurrente dans le discours du gouvernement central ou même des institutions subalternes de cette époque. Il fallait absolument éviter que les soldats, présents en nombre dans les Pays-Bas depuis la fin des années 1560, commettent des désordres et pourrissent la vie des civils. Dans les avis et autres mémoires prônant les remèdes à apporter dans les Pays-Bas, il est évident qu’affermir la discipline militaire arrivait toujours à un moment ou un autre comme solution. Pour autant, il ne faudrait pas croire que le gouvernement central n’était pas conscient des désagréments subis par la population. En 1635, par exemple, un sujet dépose une demande de grâce auprès de la gouvernante générale (l’archiduchesse Isabelle) après avoir tué deux soldats « couppans et tirans hors de terre les plantes de sa semence de choux » dans son potager[2]. Le Conseil privé, qui doit remettre un avis à la gouvernante générale (une consulte), est assez partagé. D’un côté, le conseil est enclin à accorder la grâce car il reconnaît « la grande surcharge que le suppliant et autres inhabitans dudit lieu ont dez plusieurs années souffert des soldats par les larrecins commis aux fruits et autrement ». Toutefois, le conseil a peur de la réaction des soldats – indispensables aux Pays-Bas (on est en pleine guerre de 30 ans) – car « les soldats seroyent fort irritéz si le suppliant vint a obtenir grace ». Le conseil relevait encore que si on n’accordait pas la grâce, « nuls paysans n’oseroyent plus demeurer audit poldre a cause que l’insolence des soldats s’y accroistroit de beaucoup ». Le Conseil privé ne trancha d’ailleurs pas la question puisqu’il demanda à la gouvernante générale « qu’il luy plaise les balancer et octroyer ou refuser icelle grace selon qu’elle jugera convenir ». On peut s’imaginer un peu la bonne ambiance qui devait régner et, on ne va pas se mentir, ça me fait un peu penser à cette réplique de Kaamelott : « Le genou peut partir dans les noix de manière assez soudaine et que ça pourrait éventuellement vous faire sortir les balloches par les oreilles. N’y voyez aucune malice » (Kaamelott, Feue la poule à Guethenoc).

Faire le mesme debvoir pour le redressement de la justice entre les subjectz, conforme a ce qu’on at advisé afin qu’il ne semble que l’on neglige cestuy affaire.

Trouver quelque somme de deniers prompte pour les menuz affaires inexcusables ne souffrans aulcun delay, a faulte de quoy l’on se trouve tant empesché de faire quelque chose.

Faire encheminer a l’instant tout ce qu’est necessaire pour l’expedition de Huy trop retardé, considerant que le tout consiste en celerité.

Recoeuiller, joindre et adviser arrestement et sans ulterieur delay ce que sera de faire des troupes du marquis de Warambon et les employer sans les laisser plus long temps ocieuses.

Faire pourveoir toutes les villes frontieres de recreue les garnisons ordinaires comme il a testé advisé aussi des choses plus necessaires.

S’il conviendra assembler les deputéz des Estatz ou le remettre jusques a ce que le roy ait ordonné du gouvernement.
L’organisation d’une réunion des Etats généraux, c’est-à-dire les représentants des Etats provinciaux de toutes les principautés, est une interrogation lancinante dans le chef des gouvernants. Faut-il donner la possibilité aux sujets de pouvoir s’exprimer via cette voie ou bien doit-on privilégier des négociations entre le gouvernement et chaque principauté individuellement ? Les instructions « officielles » des gouverneurs généraux disent qu’ils pouvaient les convoquer, mais dans celles « secrètes », Philippe II disait clairement qu’il n’en était pas question[3] ! Si on observe la façon dont va procéder le gouvernement central à Bruxelles – d’après les orientations données par Madrid – concernant la cession des Pays-Bas aux archiducs Albert et Isabelle, on constate que les gouvernants préfèrent passer par une négociation du type « principauté par principauté ». L’organisation d’une session des États généraux faisait plutôt froid dans le dos du gouvernement. Cela n’empêche pas qu’en 1595 se finalise un large processus de consultation des conseils provinciaux – on a donc affaire à une autre logique que celle des États provinciaux/généraux – sur les remèdes à apporter dans les Pays-Bas compte tenu de la situation désastreuse de ceux-ci. Cette consultation avait été envisagée par Alexandre Farnèse à la fin de sa vie (vers 1591) mais avait du être mise en suspens en raison de sa mort (1592). L’archiduc Ernest avait ensuite repris l’idée de son prédécesseur de sorte d’avoir un panorama de la situation des Pays-Bas telle que perçue par les conseils provinciaux. La seule retranscription de ces avis demande une soixantaine de pages…ce qui n’est tout de même pas rien.

Faire faire visitation par tout ceste ville de Bruxelles des gens et specialement estrangiers et Francois pour l’execution des placcartz nouvellement publiéz.

Le mesme és aultres villes spécialement frontieres.
Les deux articles repris ci-dessus sont intéressants car ils renvoient de manière claire et limpide au contrôle des « frontières » ainsi qu’à la législation relative aux étrangers (non natifs des Pays-Bas). On constate que l’attention des autorités des Pays-Bas se porte alors principalement sur la France d’Henri IV que l’on considère comme une menace considérable. L’opposition à Henri IV via un soutien apporté à la Ligue fut d’ailleurs une raison de casus belli entre Philippe II et Farnèse. Le gouverneur général avait d’ailleurs eu quelques réticences à intervenir militairement en France à la fin des années 1580. Il s’agissait néanmoins d’une volonté explicite de Philippe II ! Même la papauté, en la personne de Sixte V et dont les relations avec Philippe II furent rarement au beau fixe, ne voyait pas d’un bon œil l’intervention du roi d’Espagne malgré sa volonté de soutenir la Ligue catholique. Sixte V n’était apparemment pas contre l’idée de laisser Henri IV sur le trône dans la mesure où il apparaissait le seul monarque – malgré des origines hérétiques – pouvant concurrencer quelque peu l’hégémonie de Philippe II. Le successeur de Sixte V, Clément VII, pensait d’ailleurs la même chose. Cette pression du roi français sur son homologue espagnol permettait au pape de ne pas devoir subir la pression constante voire la tutelle politique du roi d’Espagne.

La législation concernant la régulation des étrangers français ou issus d’Angleterre et des Provinces-Unies est abondante pour la fin du 16e siècle. Compte tenu de la situation politico-militaire, on s’y attendait un petit peu. Toutefois, on doit bien prendre en considération que la raison pratique et notamment la situation économique des Pays-Bas orienta les gouvernants de Bruxelles et de Madrid à faire contre mauvaise fortune, bon cœur. En effet, on se rend bien compte que le gouvernement central réalise qu’on ne peut raisonnablement se passer des biens en provenance des Provinces-Unies, par exemple. Au début du 17e siècle, Philippe II autorisa – avant de se rétracter une année plus tard – les marchands anglais ou des Provinces-Unies à marchander dans les ports de la péninsule ibérique et des Pays-Bas.

Il ne faudrait pas non plus croire que les autorités centrales n’ont qu’une vague idée de la poursuite des contraventions à la législation. Dans les archives du Conseil privé sont ainsi conservées une quantité importante de documents renvoyant, par matières, aux problèmes qui ont pu se poser, aux contraventions qui ont été observées par les officiers de justice local, etc. On a donc, dans le chef du gouvernement central, une réelle connaissance de la situation sur le terrain. À l’échelon inférieur – celui des provinces – les officiers sont donc assez proactifs. J’ai ainsi déjà rencontré un courrier du procureur général du Conseil de Namur envoyé au président et conseillers de l’institution dans lequel il se plaignait que les officiers locaux ne lui envoyaient pas leurs rapports mensuels. Ces rapports étaient des rapports d’activité concernant leur office et plus précisément les officiers devaient y décrire les poursuites qu’ils avaient éventuellement effectuées à l’encontre des contrevenants à la législation !

La publication, que tous capitaines, officiers et soldatz, sans nulle exception ayent a eulx retirer promptement, a paine d’emprisonnement et chastoy chacun a sa charge et soubz ses enseignes.

De tenir a ce commencement souvent conseil d’Estat, et veoir si les decretz faictz en icelluy sont bien et diligemment executéz.

Sans oublier de en toute diligence et chaleur de munir et pourveoir Dunckercke, consequamment Berghes Sainct Winnocq, pour ce qu’il y a certaines nouvelles de toutes partz que les Hollandois et Biarnois, par mer et par terre, ont leurs forces preparées pour assieger ledit Dunckercke.
Si on est prêt à autoriser des relations de nature économique, fussent-elles effectuées par l’intermédiaire de licences et de passeports spécifiques, la réalité militaire est telle que le gouvernement central ne peut laisser sans protection certaines places situées aux marges des Pays-Bas. Les expressions du type « certaines nouvelles de toutes partz » renvoient d’ailleurs à la réalité concrète d’une guerre où le renseignement (espionnage) peut devenir un facteur déterminant.

Quelques lectures…

– Alexandre P., Histoire du Conseil privé dans les anciens Pays-Bas, Bruxelles, Académie royale de Belgique, 1894 (Mémoires couronnées par l’Académie royale de Belgique, t. 52).

– Cauchies J.-M. et De Schepper H., Justice, grâce et législation. Genèse de l’Etat et moyens juridiques dans les Pays-Bas, 1200-1600, Bruxelles, 1994, 127 p. (Université Saint-Louis, Centre de recherches en histoire du droit et des institutions. Cahiers, 2).

– Cauchies J.-M., Indices de gestion, formules de décision. Les mentions de service dans les actes princiers pour les Pays-Bas au XVe siècle, dans Décisions et gestion. Septièmes rencontres, 26 et 27 novembre 1998, Toulouse, 1999, p. 15-24 (Coll. Histoire, Gestion, Organisations, 7).

– Duerloo L., Dynasty and Piety. Archduke Albert (1598-1621) and Habsburg Political Culture in an Age of Religious Wars, Aldershot, Ashgate, 2012.

– Escudero J. A., Felipe II. El rey en el despacho, Madrid, Editorial Complutense, 2002.

– Esteban Estríngana Alicia, Los Estados de Flandes : reversión territorial de las provincias leales (1598-1623), dans La monarquía de Felipe III : Los Reinos, (dir.) José Martínez Millán et Maria Antonietta Visceglia, t. IV, Madrid, Fundación MAPFRE, 2008, p. 593-682.

– Hortal Muñoz J. E., La vision de un ministro ‘castellanista’ sobre la situación de los Paises Bajos al final del siglo XVI: Los ‘advertimientos’ de Estebán de Ibarra, dans Bulletin de la commission royale d’histoire, t. 174, 2008, p. 89-166.

-Hortal Muñoz J. E., Los asuntos de Flandes. Las relaciones entre las Cortes de la Monarquía Hispánica y de los Países Bajos durante el siglo XVI, Saarbrücken, Editorial Académica Española, 2011.

– Parker G., Mutiny and Discontent in the Spanish Army of Flanders 1572-1607, dans Past&Present, vol. 58, 1973, p. 38-52.

– Parker G., The Grand Strategy of Philip II, Londres-New Haven, Yale University Press, 1998.

– Weis M., L’Edict et Ordonnance sur le fait de la conduicte des gens de guerre et discipline militaire du 27 mai 1596 : une source normative pour l’histoire sociale des armées modernes, dans Bulletin de la commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, vol. 46, 2005, p. 9-37.

[1] Mémoire de 1595 concernant les choses à faire en raison de la mort de l’archiduc Ernest. Voir Archives générales du Royaume (Bruxelles), Papiers d’État et de l’Audience, n°1223, non folioté.

[2] Archives générales du Royaume (Bruxelles), Conseil privé. Registre, n° 302, f°153-155, consulte du 14/11/1635.

[3] Dans les instructions secrètes pour le comte de Fuentes en tant que gouverneur général intérimaire, on peut lire : « Et combien que par la commission a vous donner il soit aussi dict que pourrez convocquer les Estatz generaulx toutes et quantesfois que bon vous semblera, toutesfois notre volunté est que ne les convocquez sinon quand il sera fort necessaire et lors que n’aurez temps assez pour nous en consulter et demander l’ordonnance de ladite convocation et aultrement nous en consulterez et advertirez afin d’y ordonner notre bon plaisir ». Cf. Biblioteca Nacional de España (Madrid), Manuscrits, n°8695, f°1v (Instructions secrètes de Philippe II au comte de Fuentes concernant la régence des Pays-Bas avant l’arrivée d’Albert (02/05/1595, original)).

Pour citer ce billet : Nicolas Simon, "Le Conseil d’Etat et la vacance du pouvoir dans les Pays-Bas espagnols (1595)", in ParenThèses, publié le 14/03/2016, URL: https://parenthese.hypotheses.org/1185 (consulté le 22/07/2017).

Crédits photographiques : Patrick Hendry.


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