La Secrétairerie d’État et de Guerre était un institution-clé du régime espagnol dans les Pays-Bas méridionaux du XVIIème siècle. Par ailleurs, et c’est là tout l’objet de ce court article, il s’agissait aussi d’une institution très représentative de ce qu’était, à l’époque, la monarchie espagnole.
Cette monarchie, comme la plupart des autres États de son époque, était composée de plusieurs principautés placées peu-à-peu sous l’égide d’une seule et même dynastie princière (en l’occurrence, les Habsbourgs), et était dès lors caractérisée par un enchevêtrement complexe de droits, privilèges et autres institutions. C’est ce qui en fait un « État composite », selon les termes de l’historien H. G. Koenigsberger, repris à sa suite par de nombreux autres.
L’objet de ce billet est l’analyse du système administratif de l’Institut Interuniversitaire des Sciences Nucléaires. L’IISN est créé en 1947 en tant qu’Institut Interuniversitaire de Physique Nucléaire (IIPN). Il est administré par un Comité de Gestion (CG) et une Commission scientifique (CS). Il a pour but principal de coordonner la recherche fondamentale universitaire belge en science nucléaire. Il organise ainsi la recherche des centres de quatre universités d’État c’est-à-dire l’Université Libre de Bruxelles (ULB), L’Université Catholique de Louvain (UCL), l’Université de Gand (UG) et l’Université de Liège (ULg) ainsi que les centres de l’École Royale Militaire (ERM) et de la Faculté Polytechnique de Mons (FPM). Que peut apporter l’étude des archives administratives de l’IISN à l’histoire des administrations belges ?
Pour tout citoyen belge ayant atteint la majorité, le mois de juin est chaque année l’occasion de se livrer à un peu de paperasserie, puisque c’est à ce moment qu’il lui faut transmettre au Service Fédéral des Finances sa déclaration d’imposition. Ce petit rituel annuel, source de stress pour beaucoup de citoyens, est paradoxalement l’une des rares occasions qu’ont ces derniers d’entrer directement en contact avec l’État fédéral par le biais de son administration. La technologie qui est alors déployée pour communiquer est essentiellement celle du formulaire, papier ou électronique, que l’imposé se doit de remplir et de transmettre au Fisc. Cette procédure, quoique laborieuse (la déclaration d’imposition se distinguant par son caractère souvent nébuleux pour beaucoup de Belges), parait aller de soi, tant elle est la même chaque année. Elle est pourtant le fruit de longues évolutions historiques qui, depuis le Moyen Âge, vont engendrer de multiples transformations des institutions centrales et de leurs modes de fonctionnement, jusqu’à aboutir à l’État fédéral que l’on connait aujourd’hui en Belgique. Car l’administration, ce mastodonte nébuleux et parfois si lent à évoluer, est cependant loin d’être immuable, tandis que les outils à sa disposition n’ont cessé de se développer au cours des derniers siècles.