Archives par mot-clé : législation

Entretien avec Jean-Marie Cauchies : les institutions (4/5)

Avec la législation, l’autre grand dada de Jean-Marie Cauchies est sans conteste l’histoire des institutions. En 1992, celui-ci fondait, avec Gilbert Hanard (professeur émérite de droit romain de l’Université Saint-Louis – Bruxelles), le Centre de recherches en histoire du droit et des institutions (CRHiDI) à l’Université Saint-Louis – Bruxelles (alors Facultés universitaires Saint-Louis), qu’il codirigea jusqu’en 2012. Ainsi, Jean-Marie Cauchies contribua-t-il à fédérer, dans son Alma Mater, mais également à l’extérieur, un champ de recherche en plein renouvellement. Très loin de concevoir l’histoire des institutions comme l’analyse de structures figées et désincarnées, le professeur n’a au contraire eu de cesse, à l’instar de l’ogre historien de Marc Bloch[1], traquer la chair humaine à l’œuvre dans les administrations.

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Entretien avec Jean-Marie Cauchies : la législation (3/5)

Jean-Marie Cauchies is back ! Ou du moins le compte rendu de notre entretien avec lui… Après avoir poser les bases de son parcours et être remonté jusqu’aux « origines » de l’homme, place aujourd’hui à un autre pan majeur de la vie de Jean-Marie Cauchies : la législation.

Pour résumer succinctement, on peut affirmer sans problème que la législation, c’est le PROJEEEET de Jean-Marie Cauchies. Sans recourir à une quelconque poudre de perlimpinpin, notre jubilaire a contribué et contribue encore à dévoiler les pleins et les déliés du fait législatif pour la fin du moyen âge et le début des temps modernes. Outre une thèse de doctorat consacrée à la législation des ducs de Bourgogne des premiers Habsbourg dans le comté de Hainaut (1427-1506) – elle fut publiée aux Presses de l’actuelle Université Saint-Louis – Bruxelles -, Jean-Marie Cauchies est l’auteur d’un nombre phénoménal d’articles consacré à ce phénomène.

Comme on va le découvrir dans cette partie de notre entretien, étudier le « fait législatif » ne signifie en rien se limiter à analyser le contenu des textes pour eux-mêmes. Il s’agit toujours de replacer la prise de décision dans son contexte d’élaboration afin de déceler les jeux d’influence, les inflexions prises ou encore les inspirations puisées çà et là dans le droit coutumier, par exemple. On est très loin d’une histoire du droit et des institutions désincarnée. Continuer la lecture de Entretien avec Jean-Marie Cauchies : la législation (3/5)

Entretien avec Jean-Marie Cauchies : les origines (1/5)

Cette année académique 2016-2017 est assurément une des plus animées qu’ait connue la communauté universitaire de l’Université Saint-Louis – Bruxelles. Entre négociations de fusion avec l’Université catholique de Louvain et multiples soutenances de thèses, l’agenda était des plus chargés. Au milieu de cette activité débordante et souvent très prenante, une autre nouvelle a marqué l’Université et notamment le département d’histoire : après 40 ans de bons et loyaux services, le professeur Jean-Marie Cauchies prend sa retraite.

Pour celles et ceux qui ne connaîtraient pas (encore) Jean-Marie Cauchies, voici une bio méga express afin de (re)mettre les pendules à l’heure.

Façade de l’actuelle Université Saint-Louis – Bruxelles (© Nicolas Simon)

Jean-Marie Cauchies, c’est un historien du droit et des institutions. Spécialiste de la législation et de la période bourguignonne, il a connu un parcours professionnel des plus singuliers. Docteur en histoire en 1977, il entre directement à Saint-Louis pour gravir successivement les échelons passant de suppléant (1977) à professeur ordinaire (1992). En 2012, il avait décidé de prendre un peu d’avance en devenant professeur émérite invité à l’âge de 60.  Cinq plus tard, le voilà rattrapé par la limite d’âge et obligé de faire ses adieux en donnant, une dernière fois, son cours fétiche : « Histoire de Belgique » (un lundi, 3h d’affilée de 9h à 12h !!!). En novembre dernier, le jour de son anniversaire, il était déjà fêté à l’Université Saint-Louis en présence de nombreux collègues et amis. Au cours de cette séance lui ont été remis deux des trois volumes de Mélanges préparés en son honneur. Continuer la lecture de Entretien avec Jean-Marie Cauchies : les origines (1/5)

La définition de l’identité par l’État, un moyen d’assimilation et de dissolution d’une minorité dans la masse : le cas de la Loi sur les Indiens de 1876 au Canada

Billet écrit par Marion Van Boeckel sur base d’un travail réalisé dans le cadre du cours de Master 2 d’Histoire des administrations donné à l’Université Libre de Bruxelles.

Dès les premiers instants de l’entreprise coloniale au Canada et aux États-Unis, la gestion des populations autochtones vivant sur les territoires nouvellement acquis et la définition de leur identité ont constitué un défi majeur pour les puissances colonisatrices. Au Canada, pendant des décennies, chacune des populations autochtones avait été soumise à des traités individuels et des législations locales différentes qui avaient montrés des résultats variés. En 1876, le gouvernement canadien décida d’imposer une loi forte et s’appliquant uniformément à chaque individu autochtone, sans d’ailleurs tenir compte de ce que les lois précédentes pouvaient avoir montré en terme d’expérience de cohabitation harmonieuse, ou pas. Les buts affirmés de la Loi sur les Indiens étaient de centraliser et rationnaliser le traitement des autochtones, de leur fournir un minimum d’aide sociale, mais surtout d’assimiler ces derniers au sein de la culture dominante européenne, entrainant injustices et discriminations à leur encontre. Via la loi et le pouvoir qu’elle attribuait aux agents du Département des Affaires indiennes, l’administration canadienne s’arrogeait un contrôle total sur les terres attribuées aux autochtones dans les réserves et sur leur fonctionnement politique. Elle supplantait au passage violemment les modes traditionnels de gouvernance et d’échanges en place parmi ces nations   depuis des siècles.

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Étudie la législation au 16e siècle et participe au grand jeu de l’oie…

On n’épuise pas un texte en l’analysant une fois. Il faut le prendre et reprendre. À chaque lecture, on y découvre du neuf. Pour la simple raison qu’il contient toujours des données de tout genre. Quand on l’aborde une première fois, on est préoccupé par tel problème et on y trouve ce qui répond à celui-ci. Lorsqu’on y revient, on a en tête d’autres points de son questionnaire et on y voit d’autres éléments. À ce stade comme à toutes les étapes du travail, la patience est cardinale.

Génicot L., Simples observations sur la façon d’écrire l’histoire, Louvain-la-Neuve, 1980, p. 58.

Des réflexions de mauvais aloi

Le problème quand on est en thèse, c’est que vous avez l’impression que c’est votre sujet de recherche qui vous poursuit plutôt que l’inverse. Ainsi, même en lisant votre gazette en étant installé confortablement au coin du feu avec vos charentaises aux pieds, la réalité pourra toujours vous rattraper. Il y a une semaine j’ai vécu pareille situation –les charentaises en moins– quand je suis tombé sur un article publié par Le Vif/L’Express. L’article, rédigé par un Juge de paix honoraire, relatait le pari osé d’un avocat français ayant fait valoir l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) dans une affaire d’excès de vitesse. Les plus intéressés d’entre vous pourront lire l’article si ça les amuse. Ce qui a retenu mon attention et -osons le dire- a gâché la lecture du restant de l’article est cette incise située dans le premier paragraphe : à l’époque, c’était vraiment le roi qui décidait, et pas l’un ou l’autre ministre. Autant dire qu’on a affaire à une « alerte au cliché » de niveau DEFCON 1 ! Je peux toutefois comprendre cette logique sous-jacente qui a tellement bien été résumée dans un épisode d’How I Met Your Mother (S01E04, The Return of the Shirt) : A cliché is a cliché for a reason. It’s comforting. Continuer la lecture de Étudie la législation au 16e siècle et participe au grand jeu de l’oie…