Mata, que el rey perdona.

Tue, que le roi pardonne.

^{Proverbe castillan cité par Rudy Chaullet, Crimes, rixes et bruits d’épées. Homicides pardonnés en Castille au Siècle d’or, Montpellier, Presses universitaires de la Méditerranée, 2008, p. 34.}

Ce billet est la suite d’un texte précédent dans lequel je présentais sur ce carnet les grandes lignes de l’évolution historique du droit de pardonner au Moyen Âge, thématique fort joyeuse que j’étudie dans le cadre de ma thèse de doctorat.

L’affaire a été largement médiatisée. Le 31 janvier 2016, François Hollande accordait la grâce présidentielle à Jacqueline Sauvage, condamnée en appel le 3 décembre 2015 à dix ans de prison pour avoir tué son mari de trois coups de fusil dans le dos. Sauf que depuis des années, la victime frappait sa femme et abusait d’elle, raison pour laquelle la décision de la justice a fait l’objet de très vives critiques. Le 29 janvier dernier, le président de la République recevait les filles et les avocates de Jacqueline Sauvage pour entendre leur demande de grâce. Quelques jours plus tard, il accordait la grâce à la condamnée, lui permettant d’échapper à sa peine.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’expliquer dans mon mon billet précédent sur le sujet, le mécanisme par lequel le chef de l’État peut accorder une remise de peine (voire un pardon complet) à un justiciable ne date pas d’hier. À la fin du Moyen Âge, les souverains français, anglais ou castillans accordaient des « lettres de rémission » ou des « lettres de pardon » à la suite d’une supplique introduite par l’infracteur auprès de leur conseil royal. Certains princes particulièrement puissants, tel le duc de Bourgogne, faisaient de même dans leurs principautés. La lettre permettait au bénéficiaire d’ainsi échapper à la justice (contrairement à aujourd’hui, une grâce pouvait être accordée antérieurement à une condamnation, voire même en l’absence de poursuites judiciaires). Les raisons qui justifiaient qu’un monarque médiéval accorde sa grâce étaient multiples : démonstration de pouvoir, arrangement politique, mais aussi volonté de faire du pardon royal/princier un « correctif » de la justice.

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— Yves ? C’est moi, George. T’inquiète pas, je ne te ferai rien. Je suis venu pour faire la paix, pas dans un esprit de vengeance. Je sais que c’est toi qui as essayé de m’assassiner. Je sais aussi que tu t’es jamais remis de l’histoire de Christelle. Mais c’est du passé. Tournons-nous plutôt vers l’avenir. Ce que je veux c’est que tu t’excuses gentiment.

— Ouais, je m’excuse.

— Excuse-toi mieux que ça.

— Ben, euh, pardon, euh, je te prie de m’excuser…

— « Pardon mon doux seigneur ».

— … pardon mon doux seigneur.

George Abitbol et Yves, La classe américaine

En droit, la grâce désigne l’action de « soustraire en tout ou en partie un condamné à l’exécution de sa peine »¹. Elle peut adopter des formes extrêmement variées, allant de la remise de peine (la réduction de la peine encourue d’un condamné sous un certain nombre de conditions) jusqu’à l’amnistie (l’effacement pur et simple du crime). Dans des pays comme la Belgique ou la France, c’est le chef de l’État (le roi ou le président) qui dispose en premier du droit de grâce, là où en Suisse par exemple, il s’agit d’une compétence du Parlement.

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1. Jean-Christophe le Coustumer, La grâce, dans La clémence saisie par le droit, Paris, Société de Législation comparée, 2007, p. 244 [↩]